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Suspension d’un agent public

Droits et obligations

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L’arrêt du Conseil d’État du 18 juillet 2018, requête n° 418844, est relatif à la légalité de la suspension d’un agent public.

Lorsque le juge se prononce sur la légalité de la suspension d’un agent public, il lui appartient de statuer au vu des informations dont l’administration disposait à la date de sa décision. Les éléments nouveaux, qui seraient portés à la connaissance de l’administration postérieurement à sa décision, ne peuvent être invoqués. En revanche, l’administration est tenue d’abroger sa décision si de tels éléments font apparaître que la condition tenant à la vraisemblance des faits à l’origine de la mesure n’est plus satisfaite.

 

Texte de référence : Conseil d’État, 4e et 1re chambres réunies, 18 juillet 2018, n° 418844, Publié au recueil Lebon