BRÈVES JURIDIQUES / DROITS ET OBLIGATIONS

Un comportement indigne d'un agent public justifie sa révocation

Droits et obligations

Publiée le 23/06/22 par

L’arrêt de la Cour administrative de Lyon n° 19LY00222 du 20 octobre 2020 énonce qu’un comportement indigne d’un agent public justifie une révocation.

Le cumul de manquements, leur répercussion sur le fonctionnement du service de la police municipale et leur gravité justifient bien le prononcé d’une révocation, quelles qu’aient été les appréciations favorables dont l’agent a pu faire l’objet au cours de sa carrière, eu égard aux fonctions exercées, à sa position hiérarchique, à l’obligation d’exemplarité qui pèse sur lui, et aux répercussions de son attitude sur le fonctionnement et l’image de la collectivité.

 

Texte de référence : CAA de Lyon, 3e chambre, 20 octobre 2020, n° 19LY00222, Inédit au recueil Lebon

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