Le jeune homme accusé d’avoir été à l’origine de la fuite d’un sujet de maths du bac S de juin 2011, via internet, a été placé sous statut de témoin assisté par le juge qui a levé, le 21 novembre, sa mise en examen pour fraude au bac et son contrôle judiciaire. Le juge a considéré que ce lycéen de terminale S, qui a finalement eu son bac avec mention et 14 en maths, ne pouvait être certain d’être en possession du véritable sujet du bac. Il a également été blanchi le 4 novembre par l’enquête disciplinaire de l’université Paris-Ouest Nanterre, où il s’est inscrit.
Le parquet a annoncé vendredi faire appel de la décision du juge. « Ca n’a aucun sens », a réagi son avocat, Me Olivier Morice, en rappelant que son client avait été relaxé sur le plan disciplinaire. Sur Europe 1 vendredi, le ministre de l’Education nationale Luc Chatel, qui à l’époque des faits avait prévenu qu’il serait « implacable », a dit se « réserver le droit de faire appel » de la décision de l’université. « La relaxe est définitive et s’impose au ministre. C’est scandaleux, c’est de la manipulation », a commenté Me Morice. Son client avait reconnu avoir pris en photo, grâce à son téléphone portable, l’exercice que lui avait montré un camarade sur une feuille, avant de l’envoyer par MMS à un autre lycéen. Le frère de ce dernier l’avait ensuite mis en ligne.
Or c’est lors d’« une rencontre fortuite » avec ce camarade que le lycéen a « pris en photo une feuille » sur laquelle ne figurait « aucune inscription officielle ni aucune mention relative au bac » et dont il ne connaissait pas « la provenance exacte », conclut le juge Alain Cadet dans une ordonnance consultée par l’AFP.
Plan « tolérance zéro »
Lorsque qu’il transfère, huit jours plus tard, la photo à un ami par MMS, « il ne pouvait avoir la certitude de détenir et communiquer le véritable sujet de mathématiques de la série S », selon le juge. « Toute cette affaire est en train de se dégonfler lamentablement », a réagi Me Morice. Trois jeunes hommes avaient été mis en examen pour fraude aux examens. Le parquet avait demandé le 25 juin qu’ils soient écroués mais le juge avait opté pour un contrôle judiciaire.
Peu après, le père de l’un d’eux, soupçonné d’être « la source », avait été interpellé. Ce quinquagénaire salarié dans une entreprise de maintenance d’imprimantes, avait déclaré avoir incidemment récupéré le document lors de l’entretien d’une imprimante au rectorat d’Aix-Marseille. Placé sous statut de témoin assisté par le juge, il a été mis en examen début novembre après appel du parquet. Mais, selon le témoignage de son fils, il ne savait pas que celui-ci avait récupéré le document.
L’affaire des fuites au bac avait créé l’émoi et ravivé la polémique sur une réforme profonde de l’examen. Luc Chatel avait porté plainte et lancé un plan « tolérance zéro » contre la fraude au baccalauréat. Alors que plusieurs avocats et enquêteurs privilégiaient la « blague de potache », Valérie Pécresse (Budget) écartait cette piste et annonçait d’autres mesures. L’exercice incriminé n’avait pas été pris en compte. Le ministère avait en outre lancé une enquête administrative sur laquelle, interrogé par l’AFP, il n’a pas désiré communiquer. Toutefois, selon un document du rectorat d’Aix-Marseille consulté par l’AFP, ce dernier « n’a pas constaté de dysfonctionnement ». Il a simplement ordonné, qu’à l’avenir, les techniciens de maintenance signent un engagement de confidentialité.
Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ».
© Agence France-Presse 2011
