Dans un communiqué, l’association « demande à l’État de répondre sans attendre aux préoccupations des maires sur les conditions de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, tant au niveau organisationnel que financier » et sollicite un rendez-vous « en urgence avec le Premier ministre ».
Concernant le financement de la réforme, l’AMF rappelle qu’elle avait réclamé « des financements durables » afin d’« éviter des inégalités dans les activités offertes aux enfants ». Elle constate qu’« un courrier adressé le 1er août au Premier ministre » en ce sens est « jusqu’alors resté sans réponse ».
Pour appliquer les nouveaux rythmes, l’État a mis à disposition des communes ce qu’on appelle « un Fonds d’amorçage », doté de 250 millions d’euros. Mais aucune garantie n’a été apportée jusqu’ici sur la pérennisation de ce fonds, réclamée depuis le départ par l’AMF. Les élus locaux chiffrent à « entre 600 et 800 millions d’euros » en année pleine le surcoût généré par la réforme, dont ils n’ont toutefois jamais contesté la pertinence.
D’autre part, l’AMF « demande aussi la suspension des directives adressées par la Cnaf limitant aux trois nouvelles heures périscolaires » l’allègement des normes d’encadrement des accueils de loisirs périscolaires, et donc leur coût.
Pour ces heures-là uniquement (et à titre expérimental pour trois ans), le taux d’encadrement a été ramené à 1 animateur pour 14 enfants chez les moins de 6 ans (1 pour 10 auparavant) et à 1 animateur pour 18 enfants chez les plus de 6 ans (1 pour 14 auparavant).
Mais ces taux, explique-t-on à l’Association, ne concernent pas les activités de garderie et de surveillance des enfants (hors activités de loisirs, donc) pour lesquelles les communes n’ont pas de taux d’encadrement à respecter. Cette double réglementation « complique l’organisation » des activités péri-scolaires, selon la même source. Sur ce point, « l’AMF exige de la Cnaf une véritable concertation, indispensable à la mise en œuvre de la réforme dans des conditions supportables ».
Enfin, pour les communes ayant opté pour une application de la réforme à la rentrée 2014, les maires jugent que « l’accélération du calendrier d’élaboration du projet d’organisation de la semaine scolaire et du projet éducatif territorial, imposée par les Dasen (directions académiques de l’Éducation nationale), n’est pas acceptable ».
Ils réclament « un délai suffisant pour conduire la concertation complexe avec les enseignants, les parents, le milieu associatif et, pour les transports scolaires, avec les conseils généraux, pour aboutir à un projet de qualité, dans l’intérêt de l’enfant ».
La réforme des rythmes scolaires (4,5 jours par semaine au lieu de 4 auparavant), a été mise en place en septembre, pour la rentrée 2013-2014, dans 4 000 communes, sur près de 37 000. Elle a été faite pour alléger le temps scolaire journalier, considéré comme trop lourd quand il n’est réparti que sur quatre jours. Le président de l’UMP Jean-François Copé a demandé lundi son report.
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