Rythmes scolaires : les changements pour 2013 ou 2014 selon le choix des communes

Publié le 7 janvier 2013 à 0h00 - par

L’Andev se penche cette semaine sur l’impact organisationnel de la réforme des rythmes scolaires sur les collectivités locales.

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Les scenarii du nouvel aménagement des temps de l’enfant se succèdent depuis la remise du rapport. À la demande de report de l’AMF, François Hollande a proposé l’étalement de la réforme jusqu’en 2014.

Voici une synthèse des changements que vont connaître les communes lors de la rentrée scolaire 2013 ou 2014 :

1/ Une journée scolaire raccourcie, mais un accueil d’une durée identique :

  • une journée de 5 heures 15, les lundis, mardis, jeudis et vendredis ; une demi-journée de 3 heures le mercredi ou le samedi ;
  • une fin des classes à 15 heures 45 mais un accueil des enfants jusqu’à 16 heures 30, soit une prise en charge des collectivités locales de trois quarts d’heure en sus ;
  • une pause méridienne d’1 heure 30 minimum.

2/ Une semaine scolaire reposant sur 5 jours :

  • 4 jours et demi de classe par semaine, avec mercredi ou samedi travaillé au choix des collectivités locales ;
  • 24 heures d’enseignement.

3/ Une année scolaire plus équilibrée :

  • 180 jours de classe ;
  • 36 semaines de cours ;
  • 864 heures d’enseignement ;
  • un cadencement effectif 7/2 ;
  • pas de raccourcissement des vacances d’été.

Il n’est plus question d’aide aux devoirs. Restent 108 heures par an dues par les enseignants. Elles sont actuellement réparties en 60 heures pour l’aide personnalisée, 6 heures pour les conseils d’école, 18 heures pour l’animation pédagogique, le reste pour le travail en équipe.

Quel est l’impact organisationnel pour les collectivités locales ?

Les communes sont toujours en attente d’un cadrage national, dont les contours se dessinent mais restent encore flous, sans accord définitif. L’Andev avait, à l’époque de la conférence sur la concertation, estimé nécessaire la mise en place d’un cadre national, prenant en compte la proposition de l’Académie nationale de médecine, les résultats des recherches, les exigences des villes, et pouvant garantir la cohérence éducative tout en donnant localement aux collectivités le temps de son appropriation pour la mise en œuvre.

La déclinaison du cadre national, toujours selon l’Andev, devait se traduire au niveau « supra communal » pour qu’il y ait une cohérence d’organisation, de fonctionnement et d’actions sur un territoire donné, permettant également de prendre en compte les problématiques du mouvement des enseignants ainsi que celles liées au transport scolaire.

Que penser du choix du calendrier ?

Le choix d’organisation de la semaine ou de la journée n’est pas anodin, tant du point de vue des rythmes de l’enfant que des finances publiques.

Considérons ces deux paramètres :

  • Le choix du calendrier laissé aux collectivités locales pour la mise en place de la réforme, à savoir 2013 ou 2014, avec un financement pour l’année 2013 de 250 millions d’euros pour les communes rurales ou les communes les plus en difficultés.
  • Le choix du mercredi. Si le mercredi est choisi et si l’on considère le temps de l’enfant et plus globalement le temps de la famille, les collectivités locales devront s’interroger nécessairement sur la mise en œuvre, ou non, d’une restauration et/ou d’un accueil/garderie. Une 9e demi-journée de classe, c’est une 5e journée de service pour les employés communaux, des charges d’électricité et de chauffage supplémentaires à financer. Pour le cas particulier de la restauration scolaire, subsistent parallèlement, des questions pendantes : pour tous les enfants ? pour essentiellement les enfants qui fréquentent les ALSH l’après-midi ? Dans ce cas, c’est l’ensemble d’une organisation qui est à revoir, ainsi qu’un budget complémentaire ; la part principale d’un repas étant prise en charge par la collectivité. La question de ce 5e repas dépendra aussi de l’heure de fin de cours proposée aux familles.

Que penser d’une pause méridienne de 1 heure 30 au minimum ?

Certes, cela est important pour les collégiens et les lycéens qui, bien souvent, n’ont qu’une heure entre les cours. Mais cela l’est également pour les enfants du cours primaire qui, pour beaucoup, se sont vus imposer un temps de soutien pédagogique autour de cette pause, ce qui n’est pas la meilleure façon de leur faire rattraper leur retard, le temps intersticié de la pause méridienne correspondant à une baisse de la vigilance.

C’est dire qu’il ne s’agit pas seulement de donner une obligation de durée pour ce temps. Il faut prévoir un aménagement des espaces et des contextes de vie pour qu’il devienne un vrai temps éducatif. De façon identique, l’allongement de la pause méridienne serait moins coûteux que l’arrêt de la journée plus tôt, à 15 heures 45. En effet, la présence d’intervenants extérieurs est habituelle sur le temps de la pause méridienne. Tout l’enjeu est d’organiser un temps réel éducatif de qualité sur cette tranche horaire.

Plus globalement, la pause méridienne interroge sur la place qu’il convient de lui accorder dans l’éducation, mais aussi son articulation avec les différents acteurs. Certes, elle est sous la responsabilité locale, mais pour l’enfant qui vit sa journée d’élève, la journée se vit dans la continuité.

Les subtilités du passage de responsabilités Éducation nationale/Collectivités territoriales passent inaperçues, mais les ruptures du temps sont parfois brutales, surtout chez les petits.

Anne-Sophie Benoit, présidente de l’Andev

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