Activités périscolaires : l’État pérennise les aides aux communes en difficulté

Éducation

L’État a pérennisé les aides aux communes en difficulté pour financer les activités périscolaires mises en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, a annoncé dimanche 6 mars le ministère de l’Éducation nationale.

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Éducation RYTHMES SCOLAIRES : UNE EXPÉRIMENTATION À PÉRENNISER Voir le dossier

La ministre Najat Vallaud-Belkacem a publié dimanche au Journal officiel deux  décrets « qui permettent de pérenniser le niveau des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires », souligne le ministère dans un communiqué.

« Afin d’assurer aux communes une prévisibilité financière et un niveau d’aides constant durant la mise en œuvre du projet éducatif territorial qu’elles ont établi pour offrir aux enfants des activités périscolaires de qualité, ces décrets assurent aux communes éligibles » aux dotations de solidarité rurale et urbaine « et donc bénéficiaires de l’aide majorée du fonds de soutien (90 euros par enfant au lieu de 50 euros), le maintien du bénéfice de ce niveau d’aide pour une durée de trois ans », précise le ministère.

Il souligne que « cette mesure favorable concernera également les communes qui pourraient, compte tenu des règles d’éligibilité de cette aide majorée, en perdre le bénéfice au cours des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018 ».

« Pour la campagne actuelle de versement des aides du fonds de soutien, ce sont près de 370 communes, pour l’essentiel des communes rurales mais aussi quelques grandes villes, dont la commune de Marseille, qui bénéficieront de cette aide supplémentaire de l’État dont l’impact budgétaire, sur cette seule année 2015-2016, est de l’ordre de 5,5 millions d’euros », selon l’Éducation nationale.

« Au cours de ce même mois de mars, toutes les communes éligibles au fonds d’aide recevront le solde de l’aide financière au titre de l’année scolaire 2015-2016 », conclut le communiqué.

La mise en œuvre des activités périscolaires prévues par la réforme des rythmes s’est généralisée en dépit des difficultés, essentiellement de financement, signalées par de nombreuses communes.

En novembre 2014, Manuel Valls avait annoncé, lors d’un congrès de l’Association des Maires de France (AMF), que l’aide de l’État accompagnant les communes à appliquer la réforme serait « pérennisée au-delà de l’année 2015-2016 ». L’AMF avait ensuite demandé une réévaluation des sommes allouées, soulignant que l’organisation des activités périscolaires s’était traduite par de « nouvelles charges importantes ».

 

Textes de référence :

Décret n° 2016-269 du 4 mars 2016 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l’article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires

Décret n° 2016-271 du 4 mars 2016 modifiant le décret n° 2015-997 du 17 août 2015 portant application de l’article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014

 

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