Éducation : rôle accru des communes dans le primaire

Éducation

Le rôle des communes en matière scolaire et périscolaire s’est accru et elles assument désormais 37 % des dépenses d’éducation dans le primaire, selon un rapport de la Cour des comptes publié mardi 25 septembre, qui déplore à cet égard une articulation insuffisante avec l’État.

Les communes ont connu « une croissance soutenue des dépenses relatives aux domaines scolaire et périscolaire » jusqu’à atteindre « 37 % de la dépense d’éducation dans le primaire », a souligné Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, lors de la présentation du rapport annuel sur les finances publiques locales.

L’Éducation constitue ainsi un enjeu de premier plan pour ces collectivités, qui lui consacrent en moyenne 15 % de leur budget annuel, pour un total de 16 milliards d’euros.

Les communes sont principalement chargées de la construction, la maintenance, l’entretien et le fonctionnement des 45 450 écoles publiques recensées en 2017.

En principe facultatif, l’exercice de leur compétence périscolaire par les communes s’est aussi « largement développé », du transport scolaire à la gestion de la restauration collective en passant par l’accueil des enfants avant et après la classe, note Didier Migaud.

La récente réforme des rythmes scolaires, mise en place entre 2014 et 2017, a fait peser sur les communes des coûts supplémentaires et variables, en fonction des choix « quant à la qualité des services proposés », relève le magistrat financier.

« Si l’impact financier total de la réforme sur les communes a été estimé entre 210 et 310 millions d’euros, une fois pris en compte l’accompagnement financier des caisses d’allocations familiales et de l’État, l’impact réel a été très différent selon les situations locales, certaines collectivités ne subissant pas de surcoût sensible », ajoute-t-il.

Enfin, le domaine scolaire n’est pas exempt des disparités qui marquent les collectivités territoriales, conclut le premier président de la Cour des comptes.

« De grandes inégalités demeurent en termes de nombre de classes par école et de nombre d’élèves par classe – ces inégalités étant aggravées par l’évolution en cours de la démographie scolaire, fortement différenciée selon les territoires ».

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