Élections des représentants de parents d’élèves aux conseils d’administration

Éducation

Les modalités et les règles concernant l’élection des représentants de parents d’élèves aux CA sont parues au BO du 14 juin 2012.

La note de service n° 2012-091 du 31 mai 2012 pécise les modalités d’organisation de l’élection des représentants de parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration pour l’année scolaire 2012-2013. Le scrutin se déroulera au choix le 12 ou le 13 octobre 2012. En revanche, pour l’académie de La Réunion, il pourra avoir lieu le 28 ou le 29 septembre afin de tenir compte de la rentrée des élèves programmée le 16 août 2012.

Il revient au chef d’établissement d’assurer l’organisation des élections et de veiller à leur bon déroulement. C’est en accord avec les représentants des associations de parents d’élèves de l’établissement que le jour du scrutin est fixé.

Favoriser l’engagement des parents

Le ministère de l’Éducation nationale rappelle que les parents « doivent être encouragés, par tous moyens, à participer à la vie de l’établissement scolaire et à assurer pleinement leur rôle dans la communauté éducative ». Dans cette optique, les chefs d’établissement doivent diffuser une large information aux parents d’élèves « par tous les moyens (affichage interne et externe, carnet de correspondance) » : objectifs, modalités et date des élections. Cela devrait permettre autant d’appréhender le mieux possible les objectifs de ce scrutin (et donc d’améliorer la participation) que de renseigner le plus précisément possible les éventuels candidats.

En amont des opérations électorales, une réunion doit être organisée avec les représentants locaux des fédérations et associations de parents. Cela sera l’occasion de faire un bilan des élections de l’année précédente et d’ajuster si besoin.

Préparer les élections

Chaque parent est électeur, quelles que soient sa situation matrimoniale et sa nationalité. Les deux parents doivent recevoir, individuellement, l’ensemble du matériel de vote.
 « Lorsque l’exercice de l’autorité parentale a été confié, par décision judicaire, à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l’éducation de l’enfant, ce tiers exerce, à la place des parents, le droit de voter et de se porter candidat. » Attention : les parents d’élèves scolarisés en classe post-baccalauréat sont électeurs et éligibles.


Établissement et dépôt des listes de candidatures

Tout électeur est éligible, sauf s’il est déjà membre du CA à un autre titre que celui de représentant des parents. Il en est de même pour les personnalités qualifiées.

Peuvent déposer des listes :


  • les fédérations ou unions d’associations de parents d’élèves ;

  • des associations déclarées ou non de parents d’élèves ; 

  • des parents d’élèves n’appartenant pas à une association de parents d’élèves.


En tout état de cause, il est possible de présenter des listes incomplètes sous réserve qu’elles comportent au minimum deux noms. 
Les listes et les déclarations de candidatures doivent parvenir au chef d’établissement avant la date limite fixée par le calendrier électoral (l’annexe de la note de service propose un calendrier indicatif des élections), soit dix jours francs avant l’ouverture du scrutin.

Matériel de vote

Des règles très strictes encadrent ce matériel : impression à l’encre noire sur une feuille de couleur blanche (recto) de format 10,5 x 14,8 cm. Les bulletins de vote, accompagnés ou non de profession de foi (dimension maximales : feuille recto-verso A4), doivent être adressés simultanément, « sous enveloppe cachetée », à l’ensemble des parents. En revanche, il n’est pas obligatoire de les envoyer par la Poste ; ils peuvent aussi être distribués via les élèves, six jours au moins avant la date du scrutin.

Vote par correspondance 


Le ministère insiste pour favoriser cette modalité car elle permet une plus grande participation des parents. Cela peut se faire tant par voie postale que par la transmission via les élèves.

Tout est prévu pour garantir l’anonymat et donc la confidentialité du vote : le bulletin de vote est inséré dans une première enveloppe (vierge de toute mention) qu’il cachette. Il place celle-ci dans une seconde enveloppe qu’il cachette également et sur laquelle il appose sa signature, ses nom et prénom ainsi que la mention « élections de parents d’élèves ». Enfin, cette deuxième enveloppe doit prendre place dans une troisième enveloppe (pré-imprimée et pré-affranchie), à adresser à l’établissement scolaire.


Bureau de vote


Parallèlement à l’incitation de voter par correspondance, doit être organisé le bureau de vote. Le ministère invite les chefs d’établissement à privilégier sa tenue le vendredi en fin d’après-midi. 
L’amplitude d’ouverture doit être de quatre heures consécutives minimum et « les horaires du scrutin doivent intégrer soit une heure d’entrée soit une heure de sortie des élèves ». 


Opérations post-électorales


Le dépouillement 
intervient dès la clôture du scrutin. La collecte des résultats se fait par voie électronique.

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