Le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’État s’applique à l’ensemble des scrutins : élus au sein des commissions paritaires et représentants du personnel au sein des comités techniques qui ne seront désormais plus paritaires. La nouvelle modalité de vote, électronique, a bénéficié de tests dans plusieurs académies, en amont. La procédure est en effet assez complexe à organiser car il faut s’assurer d’un certain nombre de garanties : secret du vote, sincérité des opérations électorales. Les modalités précises d’organisation du vote électronique doivent maintenant être définies et indiquées dans un arrêté propre à l’Éducation nationale.
Actualité
Élections professionnelles d’octobre 2011 : ça va cliquer !
Publié le 31 mai 2011 à 0h00 - par Rédaction Weka
L’élection des représentants du personnel de l’Éducation nationale aura lieu du 13 au 20 octobre 2011. Une nouveauté pour ce scrutin : le vote sera électronique, à l’instar du reste de la fonction publique d’État. Un récent décret en présente les contours.
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