Enseigner dans les établissements d’enseignement supérieur

Éducation

Une note de service, parue au BO du 20 juin 2013, précise les conditions d’exercice des enseignants du 2nd degré dans les établissements d’enseignement supérieur, pour l’année 2014. Examinons les principales dispositions.

Les postes vacants

Il appartient aux établissements d’enseignement supérieur de publier la liste des emplois du second degré vacants dans leurs établissements, en utilisant le portail Galaxie :

  • le 26 août 2013 pour la première campagne,
  • et à compter du 15 avril 2014 pour la deuxième.

C’est sur ce même domaine que les candidats pourront découvrir la liste pour postuler.

Il leur est par ailleurs offert la possibilité de s’abonner à la newsletter afin d’être tenus informés des publications actualisées en temps réel.

Les conditions

Il faut être fonctionnaire titulaire au 1er septembre 2014 et relever du ministère de l’Éducation nationale. Les corps des professeurs agrégés, certifiés, de lycée professionnel (PLP) ou d’éducation physique et sportive (PEPS) sont visés. Enfin, il faut être en activité ou en position de disponibilité, de détachement ou de congés divers.

L’examen des candidatures

Il revient au chef d’établissement de déterminer le calendrier des opérations. Par ailleurs, il met en place une commission d’affectation chargée d’examiner et de classer les candidatures. Les résultats de cette sélection doivent remonter au ministère avant le 10 décembre 2013, pour la campagne 1, et le 14 juillet 2014 pour la campagne 2.

Les affectations

Il appartient au bureau DGRH/B2-2 du ministère de mettre en œuvre l’acte juridique d’affectation des candidats retenus, dont l’effet doit intervenir systématiquement au 1er septembre 2014. Il ne sera prononcé que des affectations à titre définitif. Concernant les personnels stagiaires, cette affectation sera effective à la condition que les intéressés obtiennent bien leur titularisation.

Dernière recommandation aux recteurs : « Les personnels du second degré affectés dans l’enseignement supérieur doivent tous figurer dans les bases académiques sous le code position C117 prévu pour cette situation. »

Pour en savoir plus :

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