Auditionné par la mission d’information du Sénat sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, le Défenseur des droits a émis un avis le 12 juillet 2021. Si, depuis quelques années, les pouvoirs publics se sont emparés de cette problématique et tentent d’enrayer le phénomène par la mise en place de nombreux dispositifs, les situations dont le Défenseur des droits continue à être saisi révèlent sa persistance sur l’ensemble du territoire. Celles-ci mettent notamment en exergue les difficultés rencontrées dans la déclinaison, sur le terrain, des instructions et outils ministériels, notamment du protocole anti-harcèlement.

Le Défenseur des droits réitère donc ses nombreuses recommandations déjà formulées visant à améliorer le repérage des situations de harcèlement scolaire et les réponses qui leur sont apportées. Elles portent notamment sur :

• La rediffusion des protocoles et outils de lutte contre le harcèlement (dont le cyberharcèlement) auprès de tous les chefs d’établissements scolaires et leur mise en œuvre effective par ces derniers ;
• La promotion au sein de chaque établissement scolaire des droits de l’enfant, notamment du droit d’être protégé contre toute forme de violence ;
• L’importance de prendre des mesures adaptées dès qu’un élève et/ou un de ses parents allèguent une situation de harcèlement, ceci même si une plainte a été classée sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée ou est en cours de traitement ;
• Le fait que certaines moqueries soient fréquentes dans certains établissements ou filières de formation ne justifie pas qu’elles soient banalisées par l’équipe enseignante ;
• La formation indispensable de tous les responsables d’établissements scolaires, les médiateurs académiques, les inspecteurs de circonscription, les médecins et infirmiers scolaires au repérage du harcèlement scolaire (dont le cyberharcèlement) et à l’utilisation des dispositifs permettant de prévenir et de lutter contre le harcèlement et le cyberharcèlement. À noter le partenariat en cours entre le Défenseur des droits et l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation (IH2EF) pour établir une formation à distance à destination des chefs d’établissement et inspecteurs de l’Éducation nationale sur la lutte contre les discriminations et les droits de l’enfant, dont un module spécifique au harcèlement ;
• La réalisation, dans chaque établissement scolaire, d’un bilan régulier des situations de harcèlement survenues entre élèves et des mesures mises en œuvre pour les prévenir ou les traiter afin d’évaluer et améliorer les pratiques ;
• L’organisation régulière, dans chaque établissement relevant de l’enseignement public ou privé sous contrat, d’actions de sensibilisation aux conséquences du harcèlement, au rapport triangulaire auteur(s)-cible(s)-témoin(s), et au vivre ensemble.

En outre, le Défenseur des droits insiste sur « des points de vigilance qui semblent encore freiner l’application des protocoles anti-harcèlement ». En premier lieu, la pluralité des acteurs impliqués et la formation des professionnels. Pour l’instance, les protocoles de lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement doivent nécessairement reposer sur un partenariat entre les différents acteurs concernés. À savoir : non seulement les personnels de l’équipe pédagogique, mais les personnels médicaux, travailleurs sociaux, services de police et de justice, élèves, familles… Selon elle, il convient d’accentuer la formation commune des différents professionnels, cadres et non cadres, afin de garantir la mise en œuvre de mesures concrètes et adaptées à chaque situation. L’avis met aussi en exergue le besoin de favoriser l’accueil et la prise en compte de la parole des enfants, notamment celle des publics les plus vulnérables.

Enfin, le Défenseur des droits considère l’amélioration du climat scolaire comme « un levier d’action pour réduire ces formes de violence ».