Ce travail mené par les députés Christophe Euzet (Agir) et Yannick Kerlogot (LREM) avait été commandé par Jean Castex après la décision du Conseil Constitutionnel en juin de censurer « l’enseignement immersif », c’est-à-dire un enseignement effectué en grande partie dans une langue autre que le français.
Cette disposition avait été inscrite dans la proposition de loi adoptée contre toute attente par le Parlement au printemps et portée par le député breton Paul Molac (Libertés et Territoires).
La défense des langues régionales s’était dès lors invitée dans la campagne des élections régionales, poussant Emmanuel Macron à assurer fin mai que « rien ne saurait entraver » l’enseignement immersif.
La décision des Sages « a fait naître une réelle inquiétude chez les acteurs institutionnels de l’enseignement immersif et au sein des populations qui y ont recours », notent les rapporteurs.
Ils soulignent que « les acteurs redoutent la remise en cause par la puissance publique de pratiques éducatives qui ont pourtant démontré leur pertinence » et craignent un « désintérêt, voire un dénigrement, du pouvoir d’en haut à l’égard de la culture et du patrimoine de ceux d’en bas ».
Alors que 15 000 enfants « seront scolarisés en septembre 2021 » en enseignement immersif, les députés assurent qu’il existe « des points de convergence entre les exigences constitutionnelles et les pratiques actuelles ».
Il s’agit selon eux de lever quelques « ambiguités », comme « le caractère nécessairement facultatif et donc volontaire de l’immersion », « l’objectif final de maîtrise des deux langues » (française et régionale) ou encore des « clarifications » sur la « langue de communication » à l’intérieur des établissements.
Alors que 140 parlementaires ont appelé à une révision constitutionnelle pour « protéger et promouvoir » les langues régionales, les rapporteurs jugent « ni réaliste à court terme, ni fondamentalement souhaitable » la voie constitutionnelle.
Ils proposent notamment une révision « des contrats d’association et des conventions État-collectivités » puis, « à moyen terme », l’inscription dans la loi de l’enseignement immersif.
Ils suggèrent également de créer un « Conseil national de l’enseignement des langues régionales » réunissant les acteurs des régions concernées et le ministère de l’Éducation nationale.
Matignon a promis de son côté de recevoir les acteurs concernés « dans les prochaines semaines de manière à échanger sur la base du rapport ».
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