Les élèves, qui composent, sont surveillés durant l’examen par les personnels des établissements publics avec la participation, si besoin, des personnels des établissements privés sous contrat. Une circulaire parue au BO n° 21 du 26 mai 2011 fixe les conditions d’accès aux salles d’examen ainsi que les formalités à respecter en cas de fraude.

La correction des copies

Les centres de correction sont désignés par le recteur d’académie, sur proposition des chefs d’établissement. De la même façon, il revient à ce dernier de définir et de désigner les correcteurs dans le vivier d’enseignants titulaires ou contractuels des établissements publics ou privés sous contrat.

Les copies doivent être anonymées. Elles sont corrigées par des professeurs appartenant à d’autres établissements que celui où l’élève concerné est scolarisé.

Il doit être recherché une harmonisation dans les corrections. Plusieurs pistes sont données aux enseignants de ce point de vue :

• mutualiser les points de vue suite à l’analyse de quelques copies ;
• « maintenir la cellule d’alerte jusqu’à la fin des corrections ».

Attribution du diplôme

C’est un jury qui attribue le diplôme national du brevet (DNB). Il peut être académique, départemental ou commun à plusieurs départements. Il doit contrôler l’application des barèmes de correction. Si nécessaire, il peut avoir recours à un processus d’harmonisation.

Résultats

Il revient au recteur d’académie de « prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer prioritairement l’information des candidats et la publication des résultats définitifs au niveau local ».

Cas particuliers

Les candidats en situation de handicap peuvent bénéficier à la fois d’une adaptation du sujet de l’épreuve et d’aménagements des conditions d’examen.

La note de service prévoit des dispositions particulières pour les candidats du Cned, les sections internationales de collège – établissements franco-allemands et les centres d’examen à l’étranger, dans les territoires d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte mais aussi pour les candidats de l’enseignement agricole.

Les sujets

C’est une commission nationale qui est chargée d’élaborer les sujets ainsi que les barèmes de correction et des recommandations de correction détaillées, par discipline. Tous ces éléments sont indispensables pour aider les correcteurs dans leur tâche. En sont membres l’inspection générale, des corps d’inspection et des enseignants. Il est demandé au recteur, délégué par le ministre pour cette tâche, de veiller « à représenter la diversité des établissements, des types d’enseignement et des publics scolaires ».

Au préalable, les propositions de sujet doivent être testées par un (ou deux) enseignants de 3^e, non membres de la commission. Ils doivent, à l’issue de ce test, établir un rapport précisant les erreurs ou ambiguïtés éventuelles, mentionnant aussi un « sur la qualité des supports et documents choisis, sur la pertinence de sa rédaction, sur sa longueur et son degré de difficulté, et sur sa conformité au programme et à la définition de l’épreuve ».

La commission, avec ce rapport, finalise la proposition de sujet et transmet au recteur qui arrêtera le sujet définitivement.

Lien avec le livret personnel de compétences (LPC)

Les résultats annuels des élèves, en 3^e sont pris en compte :

– à travers une note de contrôle continu qui est la combinatoire de « contrôles ponctuels » et de « bilans effectués, pour l’ensemble des classes concernées, sur des sujets identiques et dans des disciplines choisies par l’établissement » ;

– à travers l’attestation, sur le livret personnel de compétences, des acquis concernant le socle commun de connaissances et de compétences ;

– à travers une note, de 0 à 20, résultant des moyennes trimestrielles pour chaque discipline, et accompagnée d’une appréciation de chaque professeur qui doit préciser « l’évolution des résultats au cours de l’année ». Chaque note annuelle, arrondie au demi-point supérieur, est affectée du coefficient défini par l’arrêté du 18 août 1999 modifié. Elle doit être reportée sur une fiche scolaire du diplôme national du brevet. Ces données doivent être transmises, sous la responsabilité du chef d’établissement, au jury.

L’annexe I de note de service ministérielle détaille la nature des épreuves de l’examen : type, durée, notation…

Pour en savoir plus : Consulter la note de service n° 2012-029 du 24 février 2012