Obligations de service modifiées pour les enseignants du 1er degré en 2013

Éducation

La réforme des rythmes scolaires va entraîner de facto une modification des obligations de service pour les enseignants des écoles. Si le décret de 2008 est maintenu dans ses grandes lignes, une circulaire d’application vient apporter plusieurs modifications.

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Éducation RYTHMES SCOLAIRES : UNE EXPÉRIMENTATION À PÉRENNISER Voir le dossier

Les enseignants des écoles conservent un volume de service identique, à savoir 24 heures hebdomadaires d’enseignement pour tous les élèves et 108 heures annuelles en plus consacrées à d’autres tâches. Examinons la répartition de ces 108 heures.

  • Les 60 heures d’aide personnalisée anciennement dévolues à l’aide aux élèves en difficulté (et au temps de préparation et de travail en équipe afférent) sont transformées en profondeur. Il s’agit désormais d’offrir 36 heures d’activités complémentaires pédagogiques (APC) aux élèves, sous la forme de « groupes restreints ». Cela pourra consister en des activités de type soutien mais aussi (et c’est la nouveauté) en « aide au travail personnel » ou toute autre activité « en lien avec le projet d’école ».
    Les 24 heures restantes seront consacrées au travail pédagogique et didactique nécessaire aux enseignants, au sein de l’équipe pédagogique et éducative, pour tout ce qui touche au repérage des besoins, à l’évaluation des élèves…
  • Les 24 heures de concertation sont maintenues mais une nuance importante est à noter. Au lieu de faire l’objet de contrôle pointilleux, heure par heure, elles sont désormais forfaitisées, signe du changement dans la confiance faite à la professionnalité des enseignants. Une autre dimension a, par ailleurs, intégré ce temps de concertation, à savoir « l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles et entre l’école et le collège ». Là encore, cela s’inscrit dans la volonté du ministre de mieux faire vivre le socle commun.
  • Les 6 heures obligatoires de conseil d’école demeurent.
  • Les 18 heures d’animation pédagogique et d’actions de formation sont maintenues même si l’on note la volonté de les rendre moins « contraignantes » pour les enseignants. La partie « formation continue » sera ainsi limitée à 9 heures et pourra s’inscrire dans le cadre de la formation à distance ou du e-learning.

Les directeurs d’école, impactés aux aussi par les nouveaux rythmes scolaires, sont dans l’attente. En effet, l’étude de leur situation est renvoyée à un texte ultérieur dès lors que les discussions/négociations avec les organisations syndicales auront eu lieu à leur sujet. Cela est prévu au cours du 1er trimestre de l’année 2013.

Enfin, les enseignants spécialisés exerçant en Rased et en Clis font leur appartion dans ce texte. Jusqu’à maintenant, ils faisaient l’objet de circulaires spécifiques, leur cas ayant été examiné postérieurement à l’élaboration du décret en 2008.

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