Réforme des rythmes scolaires : les maires hostiles au projet de décret

Éducation

L’Association des maires de France (AMF) a obtenu vendredi 11 janvier 2013 le report de l’examen du décret sur les rythmes scolaires par une commission consultative, en raison du « coût de la mise en œuvre de la réforme » pour les communes, selon un communiqué de l’AMF.

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Éducation RYTHMES SCOLAIRES : UNE EXPÉRIMENTATION À PÉRENNISER Voir le dossier

Lors de la réunion de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), les représentants de l’AMF ont « rappelé leur adhésion à l’objectif de la réforme », mais « ont fait part de leurs fortes réserves notamment sur le coût de sa mise en œuvre et demandé le report de l’examen du décret », déclare le communiqué. La CCEN comprend, outre des délégués des collectivités territoriales, des représentants de l’État et des parlementaires. « En conséquence, Philippe Laurent, qui présidait la séance » au nom de l’AMF, « a décidé que la CCEN ne pouvait accepter en l’état ce projet de décret alors que son impact financier sur les collectivités locales n’a pas été évalué, le ministère estimant qu’il s’agissait de « dépenses facultatives » ».

Mardi, le projet de décret, qui doit être publié prochainement au Journal officiel, avait reçu un avis défavorable au Conseil supérieur de l’éducation (CSE). Le projet de loi réformant les rythmes scolaires doit être examiné au Conseil des ministres le 23 janvier.

Cette réforme a une incidence directe sur les finances locales, car le changement des emplois du temps se répercute sur les activités péri-scolaires et le transport scolaire assurés par les collectivités territoriales. L’AMF affirme notamment qu’il faut « préciser ce qui est pris en charge par l’Éducation nationale dans le temps scolaire des enseignants comme des élèves, et ce qui relève de l’initiative communale dans un temps périscolaire, non obligatoire en droit ».

Elle juge aussi que la date, fixée au 1er mars, de choix pour l’entrée en vigueur de la réforme (la rentrée scolaire 2013 ou celle de 2014), « n’est réaliste que si les élus disposent de l’ensemble des informations nécessaires pour organiser » les projets éducatifs territoriaux par chaque commune ou groupement de communes et pour « en évaluer le coût ». Surtout, les maires demandent « un allègement pérenne des taux d’encadrement des accueils périscolaires afin de tenir compte, de façon pragmatique, des besoins locaux et des capacités des communes et des associations à les organiser ».

Selon M. Laurent, interrogé par l’AFP, le projet de décret devrait être examiné lors de la prochaine réunion ordinaire de la CCEN, mais qui n’aura lieu que le 7 février – le rythme des réunions étant mensuel -, soit trois semaines seulement avant la date limite fixée aux collectivités pour choisir d’appliquer la réforme à la rentrée de 2013 ou celle de 2014.

L’avis de cette commission, parmi d’autres instances, est indispensable pour que le Conseil d’État puisse émettre un avis sur le projet de décret, a souligné le représentant de l’AMF. Les représentants de l’État ont néanmoins la possibilité de demander une réunion d’urgence de la CCEN.

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Pour en savoir plus :

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Réformer les rythmes scolaires pour la rentrée 2013

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Le programme de François Hollande annonçait la modification des rythmes scolaires. Cette annonce a été reprise par Vincent Peillon, nouveau ministre de l’Éducation, lors de son installation. Ainsi une consultation pour refonder l’école a été mise en place affirmant la volonté de modifier le système dès la rentrée 2013.

Le rapport de cette refondation, présenté le 9 octobre 2012 à la Sorbonne, appréhende les rythmes de l’enfant comme outils de changement : les groupes de travail de la refondation de l’école réunis entre juillet et octobre 2012 préfigurent une loi d’orientation pluriannuelle sur l’école. Des mesures ont été prises dès la rentrée scolaire 2012 : application du principe des petites vacances à deux semaines pour la Toussaint et mise à niveau du calendrier scolaire pour récupérer les deux jours sur l’année scolaire.

Téléchargez gratuitement la fiche « Réformer les rythmes scolaires pour la rentrée 2013 » : après un historique du processus, elle exposera les enjeux de la réforme des rythmes scolaires qui fait partie des thèmes au cœur de la concertation pour la refondation de l’école.

Cette fiche extraite du service documentaire L’action éducative en pratique vous est offerte par les Éditions Weka.

 

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Posté le par Rédaction Weka

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