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Réforme des rythmes scolaires : les maires hostiles au projet de décret

Publié le 11 janvier 2013 à 0h00 - par Rédaction Weka

L’Association des maires de France (AMF) a obtenu vendredi 11 janvier 2013 le report de l’examen du décret sur les rythmes scolaires par une commission consultative, en raison du « coût de la mise en œuvre de la réforme » pour les communes, selon un communiqué de l’AMF.

Rythmes scolaires : les maires hostiles au projet de décret

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Lors de la réunion de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), les représentants de l’AMF ont « rappelé leur adhésion à l’objectif de la réforme », mais « ont fait part de leurs fortes réserves notamment sur le coût de sa mise en œuvre et demandé le report de l’examen du décret », déclare le communiqué. La CCEN comprend, outre des délégués des collectivités territoriales, des représentants de l’État et des parlementaires. « En conséquence, Philippe Laurent, qui présidait la séance » au nom de l’AMF, « a décidé que la CCEN ne pouvait accepter en l’état ce projet de décret alors que son impact financier sur les collectivités locales n’a pas été évalué, le ministère estimant qu’il s’agissait de « dépenses facultatives » ».

Mardi, le projet de décret, qui doit être publié prochainement au Journal officiel, avait reçu un avis défavorable au Conseil supérieur de l’éducation (CSE). Le projet de loi réformant les rythmes scolaires doit être examiné au Conseil des ministres le 23 janvier.

Cette réforme a une incidence directe sur les finances locales, car le changement des emplois du temps se répercute sur les activités péri-scolaires et le transport scolaire assurés par les collectivités territoriales. L’AMF affirme notamment qu’il faut « préciser ce qui est pris en charge par l’Éducation nationale dans le temps scolaire des enseignants comme des élèves, et ce qui relève de l’initiative communale dans un temps périscolaire, non obligatoire en droit ».

Elle juge aussi que la date, fixée au 1^er mars, de choix pour l’entrée en vigueur de la réforme (la rentrée scolaire 2013 ou celle de 2014), « n’est réaliste que si les élus disposent de l’ensemble des informations nécessaires pour organiser » les projets éducatifs territoriaux par chaque commune ou groupement de communes et pour « en évaluer le coût ». Surtout, les maires demandent « un allègement pérenne des taux d’encadrement des accueils périscolaires afin de tenir compte, de façon pragmatique, des besoins locaux et des capacités des communes et des associations à les organiser ».

Selon M. Laurent, interrogé par l’AFP, le projet de décret devrait être examiné lors de la prochaine réunion ordinaire de la CCEN, mais qui n’aura lieu que le 7 février – le rythme des réunions étant mensuel -, soit trois semaines seulement avant la date limite fixée aux collectivités pour choisir d’appliquer la réforme à la rentrée de 2013 ou celle de 2014.

L’avis de cette commission, parmi d’autres instances, est indispensable pour que le Conseil d’État puisse émettre un avis sur le projet de décret, a souligné le représentant de l’AMF. Les représentants de l’État ont néanmoins la possibilité de demander une réunion d’urgence de la CCEN.