Rythmes scolaires : la préfecture du Haut-Rhin entame une procédure en justice contre 8 communes frondeuses

Éducation

Le préfet du Haut-Rhin a annoncé mercredi qu’il allait intenter des procédures devant la justice administative contre huit communes – dont Colmar, 67 000 habitants – qui refusent d’appliquer en septembre la réforme des rythmes scolaires.

Le préfet Vincent Bouvier, « en lien étroit » avec le recteur, « a décidé de saisir le juge administratif en vue d’annuler les décisions des communes qui maintiennent une semaine scolaire sur quatre journées », a précisé la préfecture dans un communiqué, qualifiant ces décisions d' »illégales ». Huit communes sur 332 concernées dans le département sont dans ce cas, selon la préfecture, qui ne précise pas lesquelles. Il s’agit notamment de Colmar, chef-lieu et deuxième ville du Haut-Rhin, dont le maire Gilbert Meyer (UMP) critique ouvertement la réforme.

Si les communes ont la possibilité de faire des propositions, de formuler des avis, voire de modifier à la marge les horaires d’entrée et de sortie de classe fixés par l’État, seul le directeur académique des services de l’Éducation nationale demeure compétent pour l’organisation de la semaine scolaire des écoles primaires.

Mardi, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise), saisi en référé par la préfecture des Hauts-de-Seine, a suspendu les délibérations prises par les mairies de Levallois-Perret et d’Asnières pour ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires.

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