Rythmes scolaires : la préfecture du Haut-Rhin entame une procédure en justice contre 8 communes frondeuses

Éducation

Le préfet du Haut-Rhin a annoncé mercredi qu’il allait intenter des procédures devant la justice administative contre huit communes – dont Colmar, 67 000 habitants – qui refusent d’appliquer en septembre la réforme des rythmes scolaires.

Le préfet Vincent Bouvier, « en lien étroit » avec le recteur, « a décidé de saisir le juge administratif en vue d’annuler les décisions des communes qui maintiennent une semaine scolaire sur quatre journées », a précisé la préfecture dans un communiqué, qualifiant ces décisions d' »illégales ». Huit communes sur 332 concernées dans le département sont dans ce cas, selon la préfecture, qui ne précise pas lesquelles. Il s’agit notamment de Colmar, chef-lieu et deuxième ville du Haut-Rhin, dont le maire Gilbert Meyer (UMP) critique ouvertement la réforme.

Si les communes ont la possibilité de faire des propositions, de formuler des avis, voire de modifier à la marge les horaires d’entrée et de sortie de classe fixés par l’État, seul le directeur académique des services de l’Éducation nationale demeure compétent pour l’organisation de la semaine scolaire des écoles primaires.

Mardi, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise), saisi en référé par la préfecture des Hauts-de-Seine, a suspendu les délibérations prises par les mairies de Levallois-Perret et d’Asnières pour ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires.

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Rythmes scolaires : l'expérimentation des 4,5 jours à l'école Sanquer, à Brest (2009-2013)

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Comment financer la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, comment organiser les temps et les espaces, comment recruter et former les personnels d’animation, comment réorganiser les transports scolaires, la cantine…, autant de questions qui ont dicté le choix de 80 % des communes d’attendre la rentrée de 2014 pour appliquer la réforme des rythmes scolaires.

Petit retour en arrière. En 2008, Xavier Darcos annonce le retour à la semaine de 4 jours. À Brest, au bout d’une année, les élus locaux emmenés par le maire de la ville proposent l’expérimentation de la semaine de 4,5 jours à l’occasion d’une réunion bilan. L’école élémentaire Sanquer et le Patronage laïque répondent à cette proposition. Vote unanime du conseil d’école mais seulement 51 % des parents y étaient favorables. L’expérimentation de la semaine de 4,5 jours débute donc à l’école Sanquer en septembre 2009. Elle concerne 7 classes, soient 170 élèves.

Ce dossier de la collection « Les Focus Weka » offert gracieusement consacre les témoignages des principaux partenaires : concertation, échange, confiance, enthousiasme, savoir-faire en sont les mots-clés. Avec comme unique et constante préoccupation, le bien-être des enfants.

Au sommaire de ce numéro :

  • Entretien avec Marc Sawicki, adjoint au maire en charge de la politique éducative locale, à Brest
  • Entretien avec Yann Guével, adjoint au maire en charge des équipements socio-culturels et du patrimoine, à Brest
  • Entretien avec Philippe Le Bian, directeur de l’école élémentaire Sanquer, à Brest
  • Entretien avec Patrick Belloeil, responsable du Patronage laïque municipal Sanquer
  • Entretien avec Paul Monnoyer, responsable du projet éducatif local de Brest
  • Pour en savoir plus

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