Rythmes scolaires : le Conseil d’État rejette la demande de suspension de Sud

Éducation

Le Conseil d’État a rejeté vendredi la demande de suspension du décret réformant les rythmes scolaires, déposée par le syndicat SUD Éducation qui dénonçait la procédure d’adoption du texte instaurant le retour à la semaine de 4,5 jours dans le primaire.

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Le syndicat avait déposé le 19 juin un recours en référé-suspension pour réclamer l’annulation du décret du 24 janvier, estimant que le ministère de l’Éducation nationale avait « obligation » de « consulter le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ministériel » avant de le publier. Il estimait que le décret modifiait d’une manière importante les rythmes de travail des enseignants en raison d’une demi-journée de travail supplémentaire.

Le juge des référés relève que les dispositions relatives aux organismes consultatifs ne prévoient pas qu’un texte soumis à l’avis du Comité technique (CT) « doive également être présenté » au CHSCT, selon un communiqué du Conseil d’État. Il explique également que le CT, « à qui il appartenait, le cas échéant », de saisir le CHSCT « n’a pas estimé utile de solliciter » l’avis du CT. Le juge des référés « en a conclu que le moyen tiré de l’absence de consultation du CHSCT n’était pas de nature à créer un doute sérieux sur la légalité du décret contesté ». L’instruction au fond se poursuit mais « l’affaire au fond ne pourra pas être jugée avant la rentrée scolaire », avait indiqué mercredi le juge Bernard Stirn, lors d’une audience publique.

Le ministère de l’Éducation nationale s’est « réjoui » auprès de l’AFP de la décision du Conseil d’État qui « vient conforter le dispositif retenu et assurer un cadre juridique sécurisé pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à la prochaine rentrée scolaire ». Mercredi, la représentante du ministère avait relevé que le décret « ne touch(ait) ni au volume horaire hebdomadaire ni au volume horaire annuel des enseignants ». « Nous ne sommes pas dans un changement substantiel des conditions de travail, comme de passer d’un travail de jour à un travail de nuit », avait-elle fait valoir.

L’avocate de SUD Éducation, Me Hélène Farge, avait argué d’un « réaménagement total sur la semaine des rythmes de travail des enseignants ». « Cela ne paraît pas d’une complexité procédurale ingérable par le ministère de l’Éducation nationale de consulter le CT et le CHSCT ministériels puisque la volonté affichée est de renforcer le dialogue social », avait-elle ajouté.

La réforme des rythmes à la rentrée 2013 concerne 22 % des élèves et 17 % des communes, les autres devant l’adopter à la rentrée 2014.

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