Rythmes scolaires : le Conseil d’État va examiner le recours déposé par Sud

Éducation

Le Conseil d’État a indiqué mercredi qu’il examinerait le 17 juillet le recours en annulation déposé par le syndicat Sud Éducation contre le décret sur les rythmes scolaires.

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Le recours en référé-suspension, déposé par le syndicat le 19 juin, sera examiné par le juge des référés en séance publique. Le syndicat estime qu' »en ne respectant pas l’obligation de consulter le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ministériel » avant de publier en janvier le décret sur la réforme des rythmes scolaires, « le ministère a commis une erreur de droit symptomatique de sa précipitation à vouloir imposer sa prétendue refondation ».

La réforme des rythmes à la rentrée 2013 concerne près de 1,5 million des 6,6 millions d’écoliers français. Les autres doivent renouer avec la semaine de 4,5 jours à la rentrée 2014.

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