Rythmes scolaires : premier recours d’un maire déposé au Conseil d’État

Éducation

Le premier recours d’un maire demandant l’annulation du décret sur la réforme des rythmes scolaires a été déposé jeudi devant le Conseil d’État, a-t-on appris auprès de la haute juridiction administrative.

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Éducation RYTHMES SCOLAIRES : UNE EXPÉRIMENTATION À PÉRENNISER Voir le dossier

« Cette réforme est non seulement illégale, puisqu’elle entraîne la mise sous tutelle des collectivités territoriales, mais elle est aussi complètement absurde ! », a déclaré Pierre Morel-A-l’Huissier, député-maire de Fournels dans la Lozère. « Nous voulons l’abrogation de cette réforme et nous ne lâcherons pas ! », a-t-il ajouté dans un communiqué.

Selon Pierre Morel-A-l’Huissier, 120 députés « dont de nombreux députés-maires » soutiennent sa démarche et pourraient à leur tour saisir le Conseil d’État. Lundi, le maire de Janvry dans l’Essonne avait également annoncé le dépôt « dans les prochains jours » d’un recours auprès du Conseil d’État pour demander l’annulation de la réforme sur les rythmes scolaires. Comme le prévoit la procédure, le Conseil d’État ouvrira une instruction avant de fixer une audience publique.

La réforme des rythmes scolaires, instaurée par le décret Peillon, marque le retour à la semaine de 4,5 jours dans le primaire. La mesure est effective depuis cinq mois dans 17 % des communes et elle devra en principe s’appliquer partout ailleurs à la rentrée 2014.

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Rythmes scolaires : l'expérimentation des 4,5 jours à l'école Sanquer, à Brest (2009-2013)

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Comment financer la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, comment organiser les temps et les espaces, comment recruter et former les personnels d’animation, comment réorganiser les transports scolaires, la cantine…, autant de questions qui ont dicté le choix de 80 % des communes d’attendre la rentrée de 2014 pour appliquer la réforme des rythmes scolaires.

Petit retour en arrière. En 2008, Xavier Darcos annonce le retour à la semaine de 4 jours. À Brest, au bout d’une année, les élus locaux emmenés par le maire de la ville proposent l’expérimentation de la semaine de 4,5 jours à l’occasion d’une réunion bilan. L’école élémentaire Sanquer et le Patronage laïque répondent à cette proposition. Vote unanime du conseil d’école mais seulement 51 % des parents y étaient favorables. L’expérimentation de la semaine de 4,5 jours débute donc à l’école Sanquer en septembre 2009. Elle concerne 7 classes, soient 170 élèves.

Ce dossier de la collection « Les Focus Weka » offert gracieusement consacre les témoignages des principaux partenaires : concertation, échange, confiance, enthousiasme, savoir-faire en sont les mots-clés. Avec comme unique et constante préoccupation, le bien-être des enfants.

Au sommaire de ce numéro :

  • Entretien avec Marc Sawicki, adjoint au maire en charge de la politique éducative locale, à Brest
  • Entretien avec Yann Guével, adjoint au maire en charge des équipements socio-culturels et du patrimoine, à Brest
  • Entretien avec Philippe Le Bian, directeur de l’école élémentaire Sanquer, à Brest
  • Entretien avec Patrick Belloeil, responsable du Patronage laïque municipal Sanquer
  • Entretien avec Paul Monnoyer, responsable du projet éducatif local de Brest
  • Pour en savoir plus

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