Rythmes scolaires : premier recours d’un maire déposé au Conseil d’État

Éducation

Le premier recours d’un maire demandant l’annulation du décret sur la réforme des rythmes scolaires a été déposé jeudi devant le Conseil d’État, a-t-on appris auprès de la haute juridiction administrative.

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« Cette réforme est non seulement illégale, puisqu’elle entraîne la mise sous tutelle des collectivités territoriales, mais elle est aussi complètement absurde ! », a déclaré Pierre Morel-A-l’Huissier, député-maire de Fournels dans la Lozère. « Nous voulons l’abrogation de cette réforme et nous ne lâcherons pas ! », a-t-il ajouté dans un communiqué.

Selon Pierre Morel-A-l’Huissier, 120 députés « dont de nombreux députés-maires » soutiennent sa démarche et pourraient à leur tour saisir le Conseil d’État. Lundi, le maire de Janvry dans l’Essonne avait également annoncé le dépôt « dans les prochains jours » d’un recours auprès du Conseil d’État pour demander l’annulation de la réforme sur les rythmes scolaires. Comme le prévoit la procédure, le Conseil d’État ouvrira une instruction avant de fixer une audience publique.

La réforme des rythmes scolaires, instaurée par le décret Peillon, marque le retour à la semaine de 4,5 jours dans le primaire. La mesure est effective depuis cinq mois dans 17 % des communes et elle devra en principe s’appliquer partout ailleurs à la rentrée 2014.

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2014

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