Rythmes scolaires : quel impact financier pour les collectivités locales ?

Éducation

La réforme des rythmes scolaires va immanquablement induire de nouvelles dépenses qui risquent de se traduire par des transferts de charges de l’État vers les communes. L’Andev fait plusieurs propositions concrètes sur ce sujet.

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Éducation RYTHMES SCOLAIRES : UNE EXPÉRIMENTATION À PÉRENNISER Voir le dossier

La réforme des rythmes scolaires va occasionner 3 heures d’accueil périscolaire en sus pour les communes. Cela nécessite une réorganisation des services municipaux sachant que, selon les dernières annonces officielles, elles seront réparties à raison de 3 quarts d’heure les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Par ailleurs, même s’il est prévu un fonds spécifique d’aide de 250 millions d’euros pour les communes rurales ou celles en difficulté qui mettraient en œuvre la réforme dès 2013, les contours du financement de cette réforme demeurent flous.

La difficulté, en l’espèce, est de concilier l’intérêt de l’enfant et la gestion des coûts supplémentaires induits par une nouvelle réforme. Il ne saurait néanmoins être question que les dépenses nouvelles se traduisent par des transferts de charges de l’État vers les collectivités locales. Quels moyens l’État et l’Éducation nationale sont-ils prêts à allouer ? Quelle négociation éventuelle peut-elle être menée en concertation avec la branche Famille pour la prise en charge des temps périscolaires ?

En l’absence de précisions de l’État sur le financement, plusieurs pistes peuvent se dessiner :

  • 1re piste :

Les accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) sont soumis à des réglementations spécifiques sur le taux d’encadrement des élèves quand ceux-ci sont sous la responsabilité d’un animateur. Les textes officiels (code de l’action sociale et des familles) précisent que le taux d’encadrement des mineurs âgés de plus de 6 ans est fixé à 1 pour 14 enfants et à 1 pour 8 enfants de moins de 6 ans. Une première piste consisterait donc, selon la nature et la forme des activités pratiquées, à envisager un aménagement de cette réglementation pour permettre des taux d’encadrement variables, qui soulageraient les municipalités de financements trop importants.

Il est à rappeler que les études surveillées, ainsi que la pause méridienne ne sont pas concernées par ces dispositions ; ni les accueils/garderies précédant ou suivant la classe qui ne donnent lieu qu’à une simple surveillance.

On peut souligner encore la non-obligation des communes de mettre en place des services périscolaires dans le cadre de la libre administration des collectivités locales.

  • 2e piste :

Une autre « compensation » pourrait se faire aussi par la redistribution des financements déjà pris en charge par les collectivités locales. La présence d’intervenants divers (animateurs sport, culture) pendant le temps scolaire (entraînant un double financement public) pourrait être remise en cause. Il s’agirait de redonner aux enseignants la pleine responsabilité éducative sur le temps scolaire, permettant aux communes d’utiliser leurs personnels pour les activités périscolaires.

  • 3e piste :

Enfin, notons que, pour les communes mettant aujourd’hui en œuvre un accueil de loisirs éducatif le mercredi matin, une dernière « compensation » sera issue de l’arrêt de cette prise en charge et de son transfert vers les 3 heures supplémentaires demandées aux collectivités locales.

Anne-Sophie Benoit, présidente de l’Andev

Pour en savoir plus :

Livre blanc

Définir le projet périscolaire d'un territoire communal

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Structuré à partir du projet éducatif local (PEL) lorsqu’il existe, le projet périscolaire fixe les orientations vers lesquelles l’accueil de l’enfant doit tendre sur tous ces temps « périphériques », autour de l’école. Il ne peut se limiter à un catalogue d’actions ou d’activités, et ne se confond pas avec les modalités pratiques d’organisation.

Le projet est d’autant plus difficile à élaborer, et d’autant plus nécessaire, que ces temps sont souvent hétérogènes, que les intervenants auprès des enfants sont variés (de l’animateur à l’enseignant, de l’ATSEM à l’agent de service ou à la cantinière) et que les responsabilités peuvent y être confuses.

Le projet périscolaire est également complexe à poser parce qu’il peut recouvrir différents modes d’accueils des enfants (garderie, restauration scolaire, étude surveillée, accueil de loisirs associé à l’école…), mais aussi parce qu’il ne peut se construire sans de forts partenariats : celui de l’Éducation nationale d’abord, dont l’accompagnement éducatif vient souvent percuter – voire déstabiliser – les dispositifs existants ; celui des associations périscolaires ensuite, et notamment celles qui interviennent dans le champ de l’accompagnement à la scolarité ; celui des familles enfin, qui sont les premières intéressées par le suivi éducatif de leurs enfants.

Pourquoi élaborer un projet périscolaire ? Quelle est la place des personnels dans ce projet ? Outre l’Éducation nationale, quels sont les autres partenaires indispensables pour mettre en œuvre ce projet ?… Retrouvez toutes les réponses à vos questions en téléchargeant gratuitement la fiche « Définir le projet périscolaire d’un territoire communal ».

Cette fiche extraite du service documentaire L’action éducative en pratique vous est offerte par les Éditions Weka.

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