Rythmes scolaires : une commune de l’Essonne va saisir le Conseil d’État

Éducation

Le maire de Janvry (Essonne) a annoncé lundi 17 février le dépôt « dans les prochains jours » d’un recours auprès du Conseil d’État pour demander l’arrêt de la réforme des rythmes scolaires.

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« La commune de Janvry déposera un recours au Conseil d’État contre le refus du premier ministre d’abroger le décret sur les rythmes scolaires dans les prochains jours », écrit le maire Christian Schoettl (NC) dans un courriel à l’AFP. Janvry, village de quelque 600 habitants situé dans l’ouest de l’Essonne, avait voté en octobre 2013 en conseil municipal une délibération intitulée « Rythmes scolaires : c’est non ! ». M. Schoettl avait appelé à la « désobéissance civile » contre la réforme. La préfecture de l’Essonne avait alors saisi le tribunal administratif de Versailles pour faire annuler cette décision. Mais elle avait renoncé à poursuivre la commune, dans « une volonté d’apaisement » selon le ministère de l’Éducation.

D’après M. Schoettl, la réforme des rythmes scolaires bafoue le principe de libre administration des communes. « Nous allons faire la démonstration que le décret a des défauts de légalité », a-t-il déclaré. Selon lui, 2 500 communes ont, comme Janvry, délibéré pour refuser de mettre en place la réforme. « C’est du jamais vu », a-t-il ajouté, affirmant mener son action sans « coloration politique ». « Nous ne voulons pas être récupérés par qui que ce soit. Ce n’est pas une mesure anti-gouvernementale d’opposition, mais de bon sens », a-t-il dit.

La réforme des rythmes scolaires, qui marque le retour à la semaine de 4,5 jours en primaire, est effective depuis cinq mois dans 17 % des communes. Elle doit en principe s’appliquer partout ailleurs à la rentrée 2014.
 

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