À Toulouse, un kit de survie pour des élus perdus dans la jungle des textes

Élus

Raréfaction de l’argent, prolifération des normes, responsabilité pénale souvent engagée : à Toulouse, l’université propose aux élus locaux un « kit de survie » pour les aider à se frayer un chemin dans le maquis des textes.

Devant la complexité croissante de leur tâche, nombre de maires, surtout dans les petites communes et les villages, ont tout simplement jeté l’éponge et renoncé à se représenter aux municipales en mars. Les autres peuvent désormais apprivoiser un peu mieux l’exercice de leur mandat en suivant une formation mise au point par l’Université Toulouse 1 Capitole, en partenariat avec l’Institut d’études politiques de la ville.

Baptisé « Kit de survie de l’élu local », le cursus comprend une quinzaine de journées de formation destinées aussi bien aux maires qu’aux conseillers généraux ou régionaux.

L’université s’apprête à accueillir de septembre à février sa deuxième promotion qui devrait compter une vingtaine d' »étudiants ». La formation est financée par les collectivités au titre du droit des élus à la formation.
 

« Marigot de normes »

« Survie, c’est un terme qui est tout à fait approprié parce qu’aujourd’hui, on est plongés dans un marigot de normes, de responsabilités. Et finalement, on est très démunis et exposés », explique Michel Gabas, le maire DVD d’Eauze (Gers), qui a fait partie de la première promotion.

Comme nombre de ses collègues, ce pharmacien de formation, élu maire pour la première fois en 2008 à la tête de cette commune de 4 000 habitants, « a appris sur le tas, en lisant des bouquins et des revues spécialisées ».

Mais, explique Nathalie Laval-Mader, maître de conférence en droit public et responsable scientifique du « kit de survie », « la seule bonne volonté des élus ne suffit plus, le simple dévouement non plus. Il y a une exigence de technicité ».

L’exercice du mandat d’élu local, résume Mme Laval-Mader, « c’est un maquis de plus en plus dense, complexe, avec des compétences locales qui vont dans tous les sens, une réglementation foisonnante ».

« On considère qu’on ne peut pas aujourd’hui exercer un mandat sans avoir les connaissances les plus rudimentaires sur l’environnement juridique de la décentralisation, le statut de l’élu, les rudiments du droit budgétaire et financier », dit l’universitaire.

« On ne va pas en faire des spécialistes de ces matières mais cela doit leur permettre d’acquérir une certaine réactivité et des réflexes », ajoute-t-elle.
 

Milieu hostile

D’autres formations existent en France pour les élus, mises en place par des organismes privés ou encore l’Association des Maires de France. Mais, nuance Mme Laval-Mader, « ce sont souvent des formations qui n’abordent pas la fonction d’élu dans la plénitude de son mandat ».

Mme Élisabeth Toutut-Picard a suivi ce cursus alors qu’elle était encore élue d’opposition au conseil municipal de Toulouse. Désormais adjointe en charge du Développement durable, à la faveur de la reconquête de la ville par l’UMP Jean-Luc Moudenc, elle estime être arrivée grâce à la formation « dans un milieu un peu moins hostile ». Pour elle, la formation « devrait être obligatoire ».

Outre une meilleure connaissance des règles en matière d’urbanisme, lui dont la commune compte tout à la fois des « zones naturelles, des zones archéologiques et des zones Monuments historiques », M. Gabas a pris une conscience plus aiguë de sa vulnérabilité juridique.

Ainsi, l’organisation de la corrida d’Eauze a beau être confiée au club taurin de la ville, le maire n’en demeure pas moins entièrement responsable de ce qui se passe dans les arènes, notamment en terme de sécurité, s’est-il rendu compte en suivant la formation.

« C’est d’ailleurs un peu le paradoxe de ce cursus », glisse-t-il. « Vous sortez de là et vous prenez encore plus de précautions qu’avant si bien que ça en devient un peu paralysant ».
 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2014

 

La responsabilité pénale de l'élu pour délit non intentionnel

La responsabilité pénale de l’élu pour délit non intentionnel

Comprendre, se protéger, changer la loi.

19 € TTC

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum