République d’en haut, République d’en bas : restaurer la confiance !

Élus

Tribune du Président de l’Association des Petites Villes de France (APVF) Christophe Bouillon. Le prochain mandat municipal devra en tout premier lieu être celui de la réappropriation du pouvoir intercommunal par les maires et être celui du « bien-être » intercommunal.

Christophe Bouillon, Président de l’Association des Petites Villes de France, Député de Seine-Maritime

Christophe Bouillon, Président de l’APVF

Le mandat municipal qui s’achève a été éprouvant pour les élus locaux et particulièrement pour les maires de petites villes, à bien des égards. Commencé avec la baisse unilatérale des dotations de l’État entre 2014 et 2017, ce mandat s’achève avec la suppression partielle puis totale à l’horizon 2022 de la taxe d’habitation. Ainsi, c’est à une nouvelle atteinte à l’autonomie financière des collectivités locales à laquelle on assiste et qui s’inscrit à rebours de l’esprit de la décentralisation, dans un mouvement continu commencé avec la suppression de la taxe professionnelle.

De même, les lois MAPAM et NOTRe ont profondément modifié le paysage institutionnel avec de nouveaux pouvoirs accordés aux métropoles et surtout des regroupements intercommunaux effectués par les préfets, parfois à marche forcée et sans beaucoup de concertation. Il ne faut rien exagérer, dans de nombreux territoires, ces regroupements étaient logiques et nécessaires et ne posent pas de problèmes majeurs. Mais il existe un certain nombre de cas où la constitution d’intercommunalités XXL a conduit à des aberrations et à bien des incohérences. Il n’en demeure pas moins que nombre de maires de petites villes ont mal vécu la vitesse avec laquelle ces changements ont été effectués et ont le sentiment d’une dépossession de leur compétence considérant maintenant que le vrai pouvoir appartient désormais à l’exécutif intercommunal.

Le prochain mandat municipal devra en tout premier lieu être celui de la réappropriation du pouvoir intercommunal par les maires et être celui du « bien-être » intercommunal. Il va falloir instiller du liant et de la démocratie dans les structures intercommunales. À cette fin, l’instauration, rendue obligatoire dans le texte de loi Engagement et proximité, d’une conférence des maires devrait y contribuer, pour peu que ces conférences voient partout le jour, se réunissent et soient véritablement dotées d’un rôle effectif. Toutes ces considérations qui ont rendu le mandat de maire particulièrement difficile et exigeant n’empêchent pas toutefois les trois quarts des maires sortants des petites villes de se représenter, c’est plus que l’on ne le prévoyait il y a encore quelques mois.

Le maire de petite ville, c’est la France des possibles et des solutions concrètes et innovantes à la stricte condition que les élus locaux ne soient pas entravés par l’inflation normative et par un État de plus en plus tatillon qui compense son désengagement financier par le renforcement de son contrôle. Voilà pourquoi, le texte de loi 3D (décentralisation, différentiation, déconcentration) relatif à la nouvelle étape de décentralisation devra œuvrer à davantage de simplification et de clarification. Un mot devrait pouvoir résumer l’esprit de cette loi, c’est celui de confiance.

La confiance dans les territoires, c’est sans doute ce qui a le plus manqué au cours de la dernière décennie. Ici et là l’État a repris la main, l’autonomie financière des collectivités a diminué et la concertation entre l’État et les collectivités territoriales, notamment les associations d’élus, a été notoirement défaillante. En témoigne, l’échec de la conférence nationale des territoires qui était à l’origine une bonne idée demandée de longue date par l’APVF. Plus que des textes, des lois et des décrets, la décentralisation c’est un esprit et une pratique. Il nous faut donc espérer, à l’aube d’un nouveau mandat municipal, que l’État et son administration fassent enfin leur révolution.

Christophe Bouillon, Président de l’Association des Petites Villes de France, Député de Seine-Maritime

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