Commerces « non essentiels » : douze maires de Seine-Saint-Denis saisissent le Conseil d’État

Élus

Douze maires de Seine-Saint-Denis ont saisi le Conseil d’État pour demander la suspension du décret fixant la liste des commerces dits « non essentiels » fermés pendant le reconfinement, une mesure « disproportionnée » ne reposant sur « aucune étude scientifique crédible », selon leur requête consultée jeudi 5 novembre 2020 par l’AFP.

L’article 37 du décret du 29 octobre 2020, relatif au nouveau confinement qui doit durer au moins jusqu’au 1er décembre, « instaure une inégalité de traitement entre les commerçants » et « constitue une atteinte disproportionnée et inappropriée à la liberté d’entreprendre », estiment dans leur référé déposé mercredi 4 novembre ces élus, tous situés à droite de l’échiquier politique.

Cette interdiction va avoir « un effet direct non seulement sur les ressources de ces collectivités mais aussi remettre en cause leur politique d’urbanisme et d’aménagement et plus généralement porter atteinte à la qualité de vie dans ces communes », alertent-ils conjointement.

« Elle n’est fondée sur aucune étude scientifique crédible », soutiennent-ils encore, estimant au contraire que l’application des gestes barrières est plus facile à faire respecter dans les petits commerces que dans les grandes surfaces qui favorisent, selon eux, des rassemblements plus importants.

« Pourquoi on considère qu’il y a plus de virus dans un commerce qui fait très attention plutôt que dans une grande surface où il y a beaucoup plus de passage ? » s’interroge l’un des requérants, Ludovic Toro, maire de Coubron et médecin.

« Ce qui est essentiel, même durant cette épidémie, c’est de sauver nos commerces de proximité en centre-ville », ajoute le maire de Neuilly-Plaisance Christian Demuynck, un autre requérant dénonçant une décision « mortifère ».

La fermeture des commerces dits « non essentiels », une des mesures visant à endiguer l’épidémie du nouveau coronavirus qui connaît une nouvelle flambée en France, a suscité une bronca chez les commerçants et des maires.

Certains édiles avaient pris des arrêtés pour autoriser malgré tout leur ouverture, lesquels ont été suspendus par la justice administrative dans le Sud mercredi (Béziers, Perpignan, Carcassonne, Pia et Claira) comme dans l’Est la veille.

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