Conseil de Paris : installation de la Commission de déontologie des élus

Élus

La Commission de déontologie des élus du Conseil de Paris s’est réunie pour la première fois mercredi 6 mai, sous la présidence du premier avocat général de la Cour de cassation Yves Charpenel, a constaté l’AFP.

Sont également membres de la Commission l’ancien sénateur PS Jean-Pierre Bayle, président de chambre à la Cour des comptes ; Suzanne Von Coester, maître des requêtes au Conseil d’État ; Pascal Beauvais, professeur à l’Université de Paris Ouest Nanterre ; et Roselyne Bachelot, ancienne ministre UMP et ancienne membre de la Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin.

La mission de cette Commission sera de vérifier les déclarations de patrimoine et d’intérêts des conseillers de Paris, au regard du Code déontologique adopté par le Conseil de Paris en octobre. Elle se prononcera également sur la situation des élus habitant dans un logement social.

La Commission va adresser dans les prochains jours trois documents aux élus (déclaration de patrimoine, déclaration d’intérêts, déclaration d’intention), à charge pour eux de les renvoyer d’ici deux mois.

Paris est la première collectivité de France à avoir adopté un tel code. Cette démarche volontariste a été saluée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et par l’ONG Transparency International.

 

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