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Cumul des mandats : il n’y a plus de député-maire

Publié le 19 juillet 2017 à 11h50 - par Rédaction Weka

L’interdiction du cumul d’un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale est entrée en application mardi 18 juillet à l’Assemblée nationale, mettant fin à la figure du député-maire.

Cumul des mandats : il n'y a plus de député-maire

Pour tout comprendre

Loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Il n’est désormais plus possible pour un député d’exercer la fonction de maire (ou adjoint), ainsi que celles de président (ou vice-président) de conseils régionaux, départementaux ou intercommunaux, en vertu d’une loi votée en 2014 sous le quinquennat de François Hollande.

Les députés « cumulards » élus le 18 juin avaient 30 jours pour démissionner du mandat de leur choix. À défaut, ils conservent le mandat le plus récemment acquis (député) et sont démissionnaires d’office du mandat le plus ancien.

La plupart ont pris les devants et organisé leur succession, même les plus farouches opposants à la loi anti-cumul. Ainsi, le chef de file des députés LR, Christian Jacob, a lâché sa mairie de Provins (Seine-et-Marne) la semaine dernière au profit de son quatrième adjoint et toujours conseiller à l’Assemblée nationale, Olivier Lavenka. L’ancien ministre reste conseiller municipal.

Dans son courrier de démission envoyé au préfet, Philippe Gosselin (LR) a précisé qu’il rendait son mandat de maire de Remilly-sur-Lozon (Manche) « la mort dans l’âme ». « Cela faisait 22 ans, comme beaucoup de collègues je ressens un vide affectif », a-t-il témoigné à l’AFP, regrettant que la loi n’ait pas fixé par exemple un seuil, en nombre d’habitants, en dessous duquel le cumul serait resté autorisé. M. Gosselin reste conseiller municipal.

La loi sur le non-cumul s’appliquera aux sénateurs à compter du renouvellement de leur Assemblée, en septembre prochain.

Autre changement à attendre dans les prochains jours au Palais-Bourbon : les membres du gouvernement également parlementaires seront remplacés par leurs suppléants, le délai légal d’un mois à compter de leur nomination étant écoulé. Sont concernés Christophe Castaner, Bruno Le Maire, Benjamin Griveaux ou encore Mounir Mahjoubi.

Et l’Élysée a demandé que les membres du gouvernement quittent le cas échéant les exécutifs locaux qu’ils dirigent. Certains tardent à se plier à cette règle, tel Gérald Darmanin (Action et Comptes publics), actuellement maire LR de Tourcoing (Nord).

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