Des députés UMP pour une fusion du Sénat et du Conseil économique et social

Élus

Le député Lionnel Luca et six autres députés UMP ont déposé une proposition de loi visant à une « meilleure représentativité » du Sénat par sa fusion avec le Conseil économique, social et environnemental.

Même si les travaux du Parlement sont suspendus jusqu’à l’élection d’une nouvelle législature, les sept députés UMP ont déposé une proposition de loi constitutionnelle proposant une fusion du Conseil économique, social et environnemental (CESE) avec le Sénat qui, au terme de la réforme, ne comprendrait plus que 300 membres élus.

Dans l’exposé des motifs, les députés font valoir que le CESE, qui n’a qu’un rôle consultatif, a un coût de fonctionnement annuel « de plus de 36 millions d’euros dont les deux tiers sont affectés aux indemnités des conseillers qui ne sont pas élus mais désignés par les organisations professionnelles et par le Premier ministre ».

Le Conseil comprend 231 conseillers désignés pour 5 ans, épaulés par 72 experts et 149 fonctionnaires.

Les députés prônent une fusion avec le Sénat qui, au terme de l’article 24 de la Constitution, « assure la représentation des collectivités locales ».

Le texte, qui comprend trois articles, prévoit la suppression du CESE, une nouvelle composition du Sénat qui comprendrait 300 membres élus par 3 Collèges distincts – 150 élus par le collège des grands électeurs, 100 élus par le Collège des organisations professionnelles, 50 par le Collège des associations environnementales agréées. Le texte propose aussi que ces dispositions soient mises en œuvre à compter du prochain renouvellement du Sénat.

Ce texte rejoint une proposition de la socialiste Ségolène Royal qui l’avait présentée dans le cadre de sa contribution au congrès du PS de novembre 2008.

 

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