François Hollande annonce une simplification et une diminution des normes

Élus

Le président François Hollande a annoncé vendredi 5 octobre 2012 une simplification et une diminution des normes réglementaires, « des contraintes qui pèsent sur les collectivités ».

« La confiance c’est l’allégement des normes », a lancé le chef de l’État devant les états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat. « 400  normes seraient applicables et on mesure à ce chiffre combien la décentralisation est finalement contournée, détournée, dès lors qu’il y a tant de contraintes qui pèsent sur vos collectivités ». « Nous ne pouvons pas accepter cette situation en terme de coût pour les collectivités, en terme de délai pour les procédures », a-t-il jugé.

« Je propose une méthode nouvelle et le gouvernement aura à la mettre en œuvre » pour réduire ce stock, a poursuivi François Hollande.

« D’abord aucune norme ne pourra être décidée sans l’avis favorable de la Commission d’évaluation des normes dont la composition sera elle-même renouvelée », a-t-il dit. « Ensuite toute norme réglementaire qui n’aura pas été confirmée de manière expresse à une date que fixera la loi deviendra immédiatement caduque », a ajouté le chef de l’État.

« J’ai aussi demandé au Premier ministre que pour tout nouveau texte, toute nouvelle norme soit accompagnée de la suppression d’une autre », a-t-il dit. « Cette tâche est indispensable et participe de la réforme de l’État », a estimé M. Hollande. « Ce que je veux (…), c’est faire plus simple, c’est aller plus vite, c’est respecter les impératifs qui sont les nôtres de sécurité, d’environnement, de santé, sans qu’il soit besoin pour autant de retarder les projets », a-t-il ajouté.

Les élus locaux, principalement les maires, critiquent régulièrement les normes réglementaires qui leur sont imposées dans la gestion de leur collectivité – des fouilles archéologiques à la taille des panneaux de basket -, leur reprochant de changer tout le temps.
 

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