Infractions d’abus de biens sociaux, abus de confiance, favoritisme, prise illégale d’intérêts, diffamation, conditions de travail indignes, harcèlement, atteintes aux règles d’urbanisme ou aux libertés publiques, pollutions accidentelles… Les motifs de condamnation des élus ou des fonctionnaires territoriaux ne manquent pas, comme le montre le baromètre 2014 de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale*, dévoilé fin novembre au 97e Salon des maires et des collectivités locales.
Pendant la mandature 2008-2014, 938 élus locaux ont été mis en cause pour raisons pénales, soit trois élus par semaine, toutes infractions confondues. Une augmentation de 60 % par rapport à la mandature précédente.
Prise illégale d’intérêts
Les mises en cause les plus nombreuses concernent les manquements au devoir de probité et ce sont aussi celles qui ont le plus augmenté (+ 71 %). "Le délit de prise illégale d’intérêts est une infraction très redoutable pour l’élu, explique Luc Brunet, du département juridique et documentation de la SMACL.
En effet, un élu peut être condamné alors qu’il n’a pas eu conscience de frauder la loi". L’infraction est rédigée en termes très larges qui recouvrent la prise d’un intérêt quelconque.
C’est le cas, par exemple, du maire qui fait travailler son entreprise, celle de sa femme ou encore celle de son fils ou d’un autre membre de sa famille, pour le compte de la mairie, même s’il n’y a aucune lésion des intérêts de la collectivité. Le juge apprécie la situation au cas par cas, jusque "là où le soupçon n’a plus cours". Ainsi, un maire a été condamné pour avoir attribué un marché public au père de sa belle-sœur. Et un nouvel élu, dont la fille avait été embauchée comme femme de ménage en CDD par la précédente municipalité, n’a pas pu renouveler son contrat, même sans augmentation de salaire.
Autre point délicat : le vote des subventions aux associations. Un maire qui participe au vote de la délibération de subvention, alors qu’il est membre ou président de droit de l’association, peut être condamné.
De même, le favoritisme dans l’attribution d’un marché public, non assimilable à de la corruption, tombe sous le coup d’une sanction liée à une entorse au Code des marchés publics ; or, la faute de l’élu peut être involontaire, uniquement liée à une mauvaise interprétation du Code.
Impossible également pour une commune de favoriser l’emploi local : un maire a été condamné récemment pour avoir voulu confier à un imprimeur local l’édition du journal municipal, alors qu’il n’était pas le mieux-disant.
Les atteintes à l’honneur (contentieux de la diffamation), de nature politique, ont augmenté de 85 %, et les plaintes pour harcèlement moral de 53 %. En revanche, les violences involontaires et accidents ont baissé de 27 %, la loi Fauchon ayant atténué le risque de délit non intentionnel.
Dans son "juridiscope territorial", régulièrement actualisé, la SMACL recense un résumé des jugements et arrêts dans lesquels sont impliqués des élus, des fonctionnaires territoriaux, des collectivités ou des dirigeants d’associations.
Marie Gasnier
* Source : Baromètre 2014 de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale
