Jean-Marc Ayrault : un projet de loi sur les collectivités « avant la fin de l’année »

Élus

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi 3 juillet qu’un projet de loi sur les collectivités serait déposé « avant la fin de l’année ».

« Je recevrai ce mois-ci les associations d’élus, je poursuivrai les consultations à la rentrée et je m’appuierai sur les conclusions des états généraux organisés par le Sénat (en octobre), afin que le gouvernement puisse déposer un projet de loi avant la fin de l’année », a précisé M. Ayrault pendant sa déclaration de politique générale.

Jugeant « immense » le chantier de la décentralisation, il a confirmé que la loi instituant le conseiller territorial, un nouvel élu qui devait remplacer conseillers généraux et régionaux à partir de 2014, « sera abrogée ».

Parallèlement, le mode d’élection des conseillers généraux sera modifié « pour permettre une meilleure représentativité des assemblées départementales ». « Je souhaite préparer de manière concertée et transparente cette modification du mode de scrutin, ainsi que celle du calendrier des élections cantonales et régionales », a-t-il dit.

Pour le Premier ministre, « il faut en finir avec les doublons administratifs ». « Les collectivités prendront leur part de l’effort national de redressement des comptes publics, avec davantage d’autonomie et de responsabilité, dans le cadre d’un pacte financier avec l’État », a-t-il précisé.

 

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