Le Parlement adopte définitivement deux textes toilettant le Code électoral

Élus

Le Parlement a adopté définitivement jeudi 24 octobre 2019, par un ultime vote à l’unanimité du Sénat, deux propositions de loi visant à « clarifier » plusieurs dispositions du Code électoral, des comptes de campagne aux bulletins de vote, en passant par les réunions publiques.

Le Sénat a adopté sans changements, en deuxième lecture, ces deux textes, dans leur version modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture.

Les deux textes du sénateur Alain Richard (un ordinaire et un organique) « permettent de corriger quelques zones d’ombre de notre droit électoral et d’aller vers plus de clarté et d’homogénéité », a affirmé le secrétaire d’État à l’Intérieur Laurent Nuñez. Ils « proposent des avancées utiles au plus vite pour notre droit électoral ».

Les mesures s’appuient sur les recommandations du Conseil constitutionnel à la suite des élections législatives de 2017.

Pour le rapporteur Arnaud de Belenet, « les propositions de loi offrent de nouvelles garanties pour sécuriser le processus électoral et assurer la sincérité des scrutins ».

« Ces textes comportent des mesures concrètes pour simplifier la vie des candidats aux élections et s’adapter aux nouvelles technologies », a pour sa part souligné le président de la commission des Lois Philippe Bas.

Les candidats et les partis pourront ainsi recueillir des dons par le biais de plateformes de paiement en ligne.

Seront dispensés d’expertise-comptable les candidats qui ont obtenu moins de 5 % (3 % pour les élections européennes) des suffrages exprimés, sous un plafond de recettes et dépenses fixé par décret.

La tenue des réunions électorales à partir du samedi qui précède le scrutin sera interdite. Aujourd’hui, les candidats peuvent organiser une réunion de ce type la veille du scrutin mais ont l’interdiction d’y distribuer des documents électoraux.

Les bulletins de vote ne pourront comporter d’autre photographie ou nom que ceux du ou des candidats à l’élection concernée.

Dans les trois villes à secteurs et arrondissements, soit Paris, Lyon et Marseille, il sera possible de faire figurer sur le bulletin le nom et la photo de la personne ayant vocation à devenir maire.

Il sera aussi interdit de faire figurer la photo d’un animal sur les affiches et bulletins de vote.

Le texte consacre également la tradition républicaine selon laquelle le régime électoral et le périmètre des circonscriptions ne sont pas modifiés dans l’année qui précède un scrutin.

Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après les élections municipales de mars.

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