Le Sénat adopte une proposition de loi supprimant le conseiller territorial

Élus

Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi, une proposition de loi de la nouvelle majorité de gauche abrogeant le conseiller territorial, mesure phare de la réforme des collectivités que le gouvernement avait fait adopter par le Parlement en 2010.

Les conseillers territoriaux doivent siéger à partir de 2014 à la fois dans les assemblées régionales et départementales, remplaçant les actuels conseillers régionaux et généraux. Le texte, contenant un article unique relatif à l’abrogation du conseiller territorial, a été adopté par 179 voix contre 136. Pour continuer son parcours parlementaire, il faut qu’il soit inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée, ce qui est peu probable.

Les sénateurs de l’Union centriste et républicaine (UCR) n’ont pas pris part au scrutin, à l’exception de trois qui ont voté pour. Le groupe UMP a voté contre, sauf Alain Fouché et Louis Pinton qui se sont abstenus. Selon l’exposé des motifs de ce texte présenté par des élus PS, EELV et communistes, « les articles concernant la création des conseillers territoriaux (…) ont été les plus discutés de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités locales ».

« Leur adoption fut obtenue, en première lecture au Sénat, grâce au vote d’un amendement sur le mode d’élection du conseiller territorial qui devait selon ce texte assurer la représentation des territoires par un scrutin uninominal, l’expression du pluralisme politique et la représentation démographique par un scrutin proportionnel, ainsi que la parité ».

« Mais, dès son passage à l’Assemblée nationale, les députés s’empressèrent d’annuler cet amendement et de définir un autre mode de scrutin qui devint uninominal à deux tours, exclusivement. Ainsi les engagements pris par le gouvernement devant le Sénat ne furent pas tenus », ajoutent les sénateurs de gauche.

À l’époque chef de file des sénateurs PS, Jean-Pierre Bel, aujourd’hui président du Sénat, avait prôné en décembre 2010, peu après l’adoption de la réforme par le Parlement, la suppression de « ce monstre à deux têtes ».
 

Richert boude les régions

En raison de ce vote, le ministre des Collectivités, Philippe Richert, a annulé sa présence jeudi au congrès des régions à Tours. « La désorganisation des travaux du Sénat contraint Philippe Richert à annuler sa présence au congrès de l’Association des Régions de France (ARF) », indique dans un communiqué le cabinet du ministre.

« La proposition de loi communiste abrogeant le conseiller territorial qui, prévue pour la soirée, s’est prolongée toute la nuit, a obligé Philippe Richert à rester au banc du gouvernement et à annuler sa présence au congrès de l’ARF », poursuit le communiqué, ajoutant que le ministre « regrette vivement cette situation qui prive le gouvernement des échanges traditionnels qu’il a à cette occasion avec les conseils régionaux ».

Pour le ministre, « la majorité du Sénat est incapable d’organiser ses travaux et de tenir les calendriers qu’elle s’est elle-même fixés, doublant voire triplant les durées initiales des débats, et parfois renvoyant à plus tard des textes programmés ». Le ministre a également estimé que « ce vote conduit à une nouvelle impasse législative ». « De l’aveu même de la majorité sénatoriale, ce vote restera sans conséquence pour l’avenir de la réforme territoriale », a-t-il ajouté.

Pour sa part, le président de l’ARF, Alain Rousset (PS), s’est félicité de la décision des sénateurs, affirmant qu’il s’agit « d’un sursaut d’intelligence ». Le conseiller territorial devrait siéger à la fois aux assemblées départementales et régionales à partir de 2014, remplaçant ainsi conseillers généraux et conseillers régionaux.
 

Les sénateurs socialistes éxultent

De leurs côtés, les sénateurs socialistes ont salué jeudi « un premier pas symbolique vers une nouvelle étape de la décentralisation » après le vote dans la nuit « face à une opposition virulente » de l’abrogation du conseiller territorial, au cœur de la réforme des collectivités locales.

Notant que cette révision de la loi de 2010 était très attendue par les élus locaux qui l’ont manifesté aux récentes élections sénatoriales, le groupe PS du Sénat a souligné dans un communiqué que « la nouvelle majorité sénatoriale se devait de porter ce projet emblématique de façon unie et rassemblée comme elle la fait cette nuit face à une opposition virulente ».

« Première étape pragmatique », l’adoption de la proposition de loi du sénateur Jean-Pierre Sueur « permet la suppression de cet élu hybride que serait le conseiller territorial, une institutionnalisation du cumul des mandats, défavorable à  parité, et ne permettant aucune économie pour les citoyens », selon eux. « Cette proposition laisse toute sa place au débat à venir des États Généraux de la démocratie locale organisés par le Sénat, qui serviront de base à une loi plus large, pour enfin aboutir à un pacte de confiance entre l’État et les collectivités », ajoute leur communiqué.

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