Le Sénat valide pour la troisième fois le nombre de conseillers territoriaux

Élus

Le Sénat a validé pour la troisième fois, lundi, le nombre et la répartition des conseillers territoriaux qui doivent remplacer à partir de 2014 les conseillers généraux et les conseillers régionaux dans le cadre de la réforme des collectivités.

Ce « tableau » a en effet été censuré deux fois par le Conseil constitutionnel, en décembre et le 23 juin, obligeant le gouvernement à le présenter à nouveau devant le parlement. Le vote a été acquis par 170 voix contre 155. Le 9 décembre les Sages avaient censuré, pour des raisons démographiques, ce tableau de répartition, qui était alors inclus dans le texte de la réforme territoriale. Ils avaient constaté que six départements « présentaient des écarts de plus de 20% à la moyenne régionale quand à leur nombre de conseillers territoriaux rapportés à la population du département ». Il s’agissait de la Meuse, du Cantal, de l’Aude, la Haute-Garonne, la Mayenne et la Savoie. Le gouvernement avait repris sa copie, mais choisi de la présenter d’abord à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, une procédure, selon les Sages, jugée contraire à la Constitution, qui stipule que « les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités sont soumis en premier lieu au Sénat ». Le texte a donc été soumis lundi, en des termes identiques, en premier lieu aux sénateurs.

Le tableau adopté lundi compte un effectif total de 3.493 conseillers territoriaux, soit trois de moins que celui qui avait été censuré une première fois. La gauche PS, RDSE (à majorité PRG) et CRC-SPG (communiste et parti de gauche) ont de nouveau fustigé la création du conseiller territorial. Jean-Jacques Mirassou (PS, Haute-Garonne) s’est indigné qu’une « gestation aussi chaotique » qui « entache sérieusement la crédibilité » de « cette créature hybride que vous vous échinez à créer contre vents-et-marées ». « Vous vouliez que votre loi soit votée d’abord à l’Assemblée pour peser sur le Sénat à la majorité plus réticente », s’est exclamée la présidente du CRC-SPG, Nicole Borvo Cohen-Seat. Les centristes, dont beaucoup sont réservés face au conseiller territorial, ont préféré déserter l’hémicycle. « On ne ferait que répéter ce que nous avions dit les autres fois », a-t-on indiqué au groupe Union Centriste. Pour l’UMP, Eric Doligé s’est félicité « d’une des grande innovation de la réforme territoriale que le Conseil Constitutionnel a validé sur le fond » ajoutant qu' »en confirmant l’échelon départemental elle permet de valoriser les conseillers de  proximité » et met fin à des « superpositions qui n’ont aucun sens ». Le projet de loi, présenté en urgence (une lecture par assemblée) sera examinée mercredi par l’Assemblée nationale qui devrait l’adopter définitivement.

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Posté le par Rédaction Weka

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