Le Sénat vote la fin de la réserve parlementaire

Élus

Le Sénat a voté jeudi 13 juillet la fin de la réserve parlementaire qui permettait aux élus de donner un coup de pouce à des projets locaux.

À l’occasion de l’examen des textes de moralisation de la vie publique, les sénateurs ont proposé de remplacer la réserve parlementaire par une dotation transparente de soutien à l’investissement des communes. Le montant de l’aide de l’État ne pourra dépasser 20 000 euros par projet d’équipement et ne concernerait que les communes rurales. Les associations seraient exclues du dispositif.

La réserve parlementaire a représenté 147 millions d’euros en 2017.

« Si supprimer la réserve parlementaire, c’est réduire les financements des territoires, nous ne sommes pas d’accord », a déclaré Éliane Assassi (Communiste, républicain et citoyen, CRC). « Ces 147 millions doivent rester au profit des territoires ».

« Au Sénat, 80 % des dotations vont à l’investissement des communes », a souligné Michèle André (PS). « Elles représentent entre 120 000 et 140 000 euros par parlementaire. Il faut trouver une solution pour soutenir ces projets ».

Les sénateurs ont adopté un amendement de Jacky Deromedi (LR) permettant d’appliquer le nouveau dispositif aux besoins d’investissements des établissements français d’enseignement à l’étranger et des organismes de soutien et d’accompagnement des Français établis hors de France.

Les projets de loi devaient être adoptés dans l’après-midi du 13 juillet par le Sénat. Ils seront ensuite transmis à l’Assemblée avec l’objectif d’une adoption définitive début août.

 

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