Les collectivités « submergées » par les normes

Élus

Dans un communiqué, le président de l’Association des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, fustige « l’inflation normative du gouvernement ».

Et ce alors que, rappelle-t-il, une circulaire de Matignon datée de juillet 2010 est censée « rendre exceptionnelles les nouvelles normes pesant sur les collectivités territoriales », et préserver ces dernières des conséquences sur leurs finances d’une trop forte évolution des normes. Or, non seulement le rythme des nouvelles normes s’imposant aux collectivités n’a pas ralenti, mais il s’est accéléré. « Nous sommes submergés » déplore ainsi Claudy Lebreton, citant les 31 projets à l’ordre du jour de la réunion mensuelle de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), ce 31 mai, un record en la matière.

À quoi s’ajoute la banalisation de la procédure d’urgence pour l’examen des textes, « dans des conditions ne permettant pas une réelle expertise ni de leur pertinence, ni du coût qu’ils engendrent ». Six de ces 31 textes étaient concernés par cette procédure ce 31 mai.
« L’ADF s’interroge légitimement sur l’effectivité du moratoire et sur la capacité des administrations de l’État à appliquer des directives pourtant édictées par le chef du gouvernement » conclut le communiqué, Claudy Lebreton souhaitant plus de négociation et de rigueur dans l’application des décisions gouvernementales destinées à réduire les dépenses publiques.

Posté le par Rédaction Weka

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