Les maires exhortent l’État à ne pas « fragiliser les communes »

Élus

L’Association des maires de France (AMF) a marqué mardi 15 janvier 2013 son impatience à l’égard du gouvernement sur une série de dossiers en souffrance selon elle, lui reprochant à mots couverts de « fragiliser les communes ».

Le numéro deux de l’AMF, le socialiste André Laignel, a invité l’État, lors d’une conférence de presse, à « passer de la parole aux actes » à propos du « pacte de confiance et de solidarité », qui doit être conclu entre gouvernement et collectivités territoriales.

« La confiance passe par des règles du jeu claires en matière financière. Ce pacte doit être immédiatement négocié (…) », a affirmé celui qui préside également le Comité des finances locales. Les élus locaux, a-t-il dit, s’inquiètent des perspectives de baisse de 2,25 milliards d’euros de 2013 à 2015 des concours financiers de l’État, alors que « les réformes en cours » décidées au plus haut niveau (généralisation de l’internet haut débit par exemple) entraînent « une augmentation des dépenses » équivalente « dès cette année à 4 à 500 millions d’euros sur les seules charges sociales ».

Pour trouver un accord financier, un groupe de travail élus-gouvernement a été mis sur pied. « Nous n’avons aujourd’hui, après deux réunions, pas de réponse de l’État à nos propositions », a regretté M. Laignel, en l’absence du président de l’AMF Jacques Pélissard (UMP), absent pour cause d’intempéries dans l’est de la France.

L’AMF continue de demander de « mettre un terme à l’inflation des normes » qui compliquent la gestion locale. « Cela devient lassant d’avoir à le répéter sans que de réels progrès soient faits », a-t-il déploré. Après le feu vert du président François Hollande, lors du congrès des maires en novembre, à la création d’une Agence de financement des investissements des collectivités, le maire d’Issoudun (Indre) a réclamé la traduction législative de cet engagement « dans les plus brefs délais », marquant là encore l’impatience des maires.

M. Laignel a aussi critiqué l’économie de la réforme en préparation de la décentralisation, affirmant que « les communes sont les oubliées de ce projet », et y décelant « le risque d’une aggravation de la fracture territoriale ».

Selon l’ex-secrétaire d’État, la copie gouvernementale « se concentre sur les métropoles, en oubliant (…) les villes moyennes et petites et (…) les espaces ruraux ». L’AMF, a-t-il ajouté, tient au « respect du principe de non-tutelle d’une collectivité sur une autre ». Concernant l’école, l’AMF critique le fait que les élus « manquent de beaucoup d’éléments concrets pour pouvoir prendre sereinement la décision », au plus tard le 1er mars, d’appliquer la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013 ou à celle de 2014.

Selon l’association, le gouvernement n’a fourni « aucune évaluation de l’impact financier de la réforme » sur les collectivités, estimé de 5 à 600 millions d’euros par an par une autre association d’élus. Compte tenu des lacunes de l’information, M. Laignel s’est inquiété des « délais extraordinairement courts » laissés aux élus sur la date d’application de cette réforme et a demandé au gouvernement de « lever ces incertitudes » au plus tôt.

D’une manière générale, sur « les réformes en cours », l’AMF demande que le gouvernement ne fragilise pas les communes », résume un communiqué de l’association.

 

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