Non-cumul des mandats : nouvelle majorité absolue à l’Assemblée en seconde lecture

Élus

L’Assemblée nationale a rétabli mercredi 20 novembre en seconde lecture l’interdiction du cumul, à partir de 2017, d’un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale, une interdiction dont le Sénat s’était exempté en première lecture.

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Le projet de loi organique sur le non-cumul des mandats a été adopté par 302 voix contre 225, soit, comme en première lecture, largement au-dessus de la majorité absolue des membres de l’Assemblée (289 voix). Le texte sera soumis une nouvelle fois au Sénat qui devrait à nouveau rejeter cette interdiction de cumul pour ses membres. Mais les députés auront ensuite le dernier mot, lors d’un ultime vote, en principe en décembre, à condition d’adopter le texte de nouveau à la majorité absolue.

Comme en première lecture, le texte a été soutenu par la très grande majorité des députés socialistes, écologistes et du Front de gauche alors qu’il a été rejeté par la plupart des élus UMP, UDI et radicaux de gauche. Deux élus MRC (chevènementistes) ont voté contre et six socialistes se sont abstenus. À droite, trois UMP, dont Lionel Tardy, et trois UDI ont voté pour. Six UDI, dont le président du parti Jean-Louis Borloo, se sont abstenus.

Le projet de loi interdit aux députés et sénateurs d’exercer, à compter des prochaines élections législatives de 2017, les fonctions de maire ou adjoint, président ou vice-président d’une intercommunalité, d’un conseil départemental ou régional, d’une société d’économie mixte, d’un établissement public local ou encore de « toute autre collectivité territoriale créée par la loi ». Un tel cumul est actuellement pratiqué par six parlementaires sur dix.

Les députés ont aussi adopté, par 305 voix contre 224, un projet de loi posant les mêmes interdictions pour les parlementaires européens, à partir de 2019, c’est-à-dire non les prochaines élections européennes (en 2014), mais les suivantes.

Les opposants au cumul ont mené une dernière offensive mercredi avant le vote.

« Aucune étude n’a démontré de corrélation entre le cumul et l’absentéisme à l’Assemblée », a tempêté l’UMP Jean-Frédéric Poisson. « Non, il n’y a pas d’attente des Français sur ce sujet, non, il n’y a pas de rejet des parlementaires qui cumulent ! », a-t-il assuré.

Pour l’UDI Michel Piron, le cumul est un « enfant naturel de la centralisation ». « Un élu local, un conseiller régional n’a pas d’autre possibilité pour modifier les règles du jeu, pour peser sur elles, que d’être également élu au niveau national », a-t-il estimé.

Ovationné par la droite, le radical Alain Tourret a dénoncé « un pseudo-modernisme qui n’est qu’un effet de mode. Nous ferons de cette Assemblée, une assemblée de technocrates, nous nous saoulerons de textes législatifs »

« Refusez de livrer à l’opinion les députés-maires qui ont enrichi la France ! », a-t-il lancé aux socialistes. « M. Tourret, plus personne ne reviendra sur cette loi parce qu’elle va dans le sens de l’histoire », lui a répondu le ministre de l’Intérieur Manuel Valls.
 

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