Ouverture des petits commerces : les premiers arrêtés municipaux suspendus par la justice

Élus

Les commerces non essentiels resteront fermés : les tribunaux administratifs de Strasbourg et Évreux ont les premiers annulé mardi 3 novembre 2020 des arrêtés pris par des maires souhaitant autoriser l’ouverture de ces commerces malgré le confinement, des décisions identiques étant attendues dans toute la France ces prochains jours.

Le tribunal administratif de Strasbourg a le premier suspendu l’arrêté pris par le maire de Colmar, Éric Straumann (LR), qui autorisait la réouverture dans sa ville des commerces non alimentaires malgré les restrictions imposées par le gouvernement face à la crise sanitaire.

Dans sa décision, le juge administratif a estimé que cet arrêté municipal « méconnaît » les dispositions prises par le gouvernement dans le décret du 29 octobre relatif au reconfinement, et pourrait « compromettre la cohérence, l’efficacité et la lisibilité » de ces mesures.

Le préfet du Haut-Rhin, Louis Laugier, qui n’était pas représenté à l’audience, avait sollicité la suspension de l’arrêté municipal pris par le maire de Colmar.
 
Dans le référé adressé au tribunal, il avait pointé un « excès de pouvoir » d’Éric Straumann, qui n’était « pas juridiquement compétent » pour autoriser la réouverture des commerces.

Éric Straumann, lui, avait pris samedi 31 octobre cet arrêté en considérant que la fermeture imposée des commerces non alimentaires entrainait une « rupture d’égalité » face aux supermarchés et hypermarchés. Il estimait également que leur fermeture favorisait « l’accumulation de la clientèle dans les centres commerciaux », ce qui pouvait contribuer « à la propagation de l’épidémie » de Covid-19.

« Pas une surprise »

Néanmoins, aucun commerce de sa ville n’a pu bénéficier de cet arrêté, qui ne devait entrer en application qu’à partir de mercredi 4 novembre.

« Ce n’est pas une surprise », a réagi M. Straumann auprès de l’AFP. « C’était un arrêté juridiquement très fragile, mais il a manifestement fait bouger les lignes : le Premier ministre a fait des annonces dimanche soir, qui ont calmé les choses. C’était le minimum qu’on exigeait, mais je comprends toujours la position des commerçants, qui continuent à dire qu’ils veulent travailler. Il y a quand même des régions où le taux de contamination est faible, on peut peut-être s’adapter dans certaines régions. »

Dans des audiences relatives à des affaires identiques à Perpignan et Béziers, les maires Louis Aliot (RN) et Robert Ménard (proche du RN) ont eux aussi vigoureusement défendu leurs arrêtés mardi 3 novembre.

« Il est inéquitable, injuste, déloyal de permettre à certaines grandes surfaces de vendre des produits que certains petits commerces ne peuvent pas vendre », a martelé M. Ménard. « On a eu tellement raison que le Premier ministre a changé son fusil d’épaule et interdit aux grandes surfaces de vendre des livres » puis d’autres produits, a-t-il ajouté.

« La gestion de la crise sanitaire tend à accélérer la distorsion de concurrence déjà patente » entre grande distribution et petits commerces, a pointé de son côté Louis Aliot. « La fermeture des commerces de proximité a pour conséquence mécanique de diriger massivement la population vers les supermarchés », ce qui « favorise la diffusion du virus ».
 

« Iniquité » sur internet

Face à la fronde, le Premier ministre Jean Castex avait annoncé dimanche qu’au nom de l’« équité » et de la sécurité sanitaire, le gouvernement avait décidé de fermer les rayons non essentiels dans les grandes surfaces, plutôt que d’autoriser les petits commerces à rouvrir.

À l’Assemblée mardi, M. Castex a déploré que certains élus aient appelé les maires à « violer les règles de la République » en prenant de tels arrêtés.

Toutefois, le chef du gouvernement a salué des maires « responsables » puisque, selon lui, 71 édiles seulement ont pris un arrêté pour demander la réouverture des commerces, « 16 l’ont retiré, et 55 l’ont maintenu, aux chiffres d’hier, sur 36 000 maires ».

Lionel Saugues, vice-président de la Fédération française des associations de commerçants (FFAC), a « remercié » l’action de ces maires, qui a selon lui contribué à ce que le gouvernement « change sa position ». « Entre le commerce et la grande distribution, l’iniquité a été en grande partie gommée », a-t-il déclaré à l’AFP

« Mais elle persiste encore entre le commerce physique et les plateformes de vente sur internet », a-t-il ajouté, pointant notamment le géant américain Amazon.

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