Première réunion de l’instance de concertation gouvernement-élus locaux

Élus

« L’instance de Dialogue national des territoires », une structure de concertation avec le gouvernement dont la création était réclamée depuis des années par les élus, s’est réunie pour la première fois mercredi 11 février, selon la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu.

Les associations d’élus, et notamment l’Association des Maires de France (AMF), avaient insisté, après l’annonce en 2012 des projets de François Hollande en matière de décentralisation, pour la création d’un Haut conseil des territoires.

Inscrit dans le projet de loi Maptam, portant notamment sur les métropoles, cet organisme n’a jamais vu le jour, le Sénat n’en ayant pas voulu, au motif qu’il représentait les collectivités territoriales.

« L’instance de Dialogue national des territoires » est donc une structure informelle entre représentants du gouvernement et dix associations d’élus des communes, régions, départements ou encore de montagne.

Selon le communiqué de Mme Lebranchu, ce cénacle « doit permettre d’évoquer au plus haut niveau les sujets d’intérêt commun entre le gouvernement et les collectivités territoriales et particulièrement la réforme territoriale en cours ».

Ont aussi participé à la première réunion André Vallini, secrétaire d’État à la Réforme territoriale, et André Laignel, président du Comité des finances locales.

Concernant la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), la principale ressource non fiscale des collectivités (autour de 50 milliards d’euros par an), le gouvernement a détaillé un calendrier pour lui « permettre d’annoncer ses premières décisions à l’été, en vue du projet de loi de finances 2016 », indique le communiqué.

Lors de cette réunion, « les collectivités ont été invitées à préparer dès à présent des projets à financer au titre » du plan Juncker, « pour les soumettre à la Banque Européenne d’Investissement (BEI), responsable du dispositif ». Ce plan prévoit 315 milliards d’euros d’investissements qui seraient mobilisés sur trois ans.

 

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