Régionales : inscriptions sur les listes électorales jusqu’au 30 septembre

Élus

Les inscriptions sur les listes électorales en vue des régionales de décembre ont été rouvertes exceptionnellement jusqu’au 30 septembre, après publication d’une loi en ce sens au Journal officiel.

Le texte a été adopté définitivement le 8 juillet à l’Assemblée nationale après un dernier passage au Sénat la veille. Les députés des groupes PS, UDI et écologistes ont voté pour, alors que les élus du groupe Les Républicains s’y sont opposés.

Dans la législation actuelle, les inscriptions sur les listes électorales pour l’ensemble d’une année sont closes dès le 31 décembre de l’année précédente. Elles ne peuvent être ouvertes au-delà que dans quelques cas particuliers comme un déménagement ou l’inscription d’un jeune atteignant sa majorité en cours d’année.

Le gouvernement a souhaité cette réouverture exceptionnelle car, « pour la première fois depuis 1965 », un scrutin aura lieu en fin d’année, et que la plupart des électeurs ignoraient en décembre 2014 que les régionales n’auraient pas lieu en même temps que les départementales de mars.

Le texte permettra aussi de voter à des personnes qui, durant cette année, auront acquis la nationalité française ou auront retrouvé leurs droits civiques après en avoir été privées pendant un temps par la justice.

Élisabeth Pochon (PS), la rapporteure du texte, estime que cette loi est une réponse « transitoire » dans l’attente d’une réforme plus vaste de la procédure d’inscription. Avec le député Jean-Luc Warsmann (ex-UMP), elle a produit un rapport qui propose de laisser ouvertes les inscriptions sur les listes électorales jusqu’à 45 jours avant chaque scrutin, afin de combattre la non-inscription et l’inscription dans des communes ne correspondant plus à la résidence. Cela toucherait respectivement 3 et 6,5 millions de personnes.

 

Pour en savoir plus : Mise en place d’une procédure exceptionnelle de révision des listes électorales en 2015, Circulaire du 20 juillet 2015

 

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