Scrutins locaux : le Sénat rejette le projet de loi créant le binôme homme-femme

Élus

Le Sénat a rejeté lundi 15 avril 2013 en dernière lecture le projet de loi du gouvernement sur les scrutins locaux, les sénateurs socialistes ayant délibérément voté contre pour protester contre la suppression de sa principale disposition, la création d’un binôme homme-femme pour les cantonales.

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L’adoption définitive de ce nouveau mode de scrutin, comme l’ensemble du texte, ne devrait en revanche pas faire de problème à l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot lors de son examen mardi, et de son vote mercredi 17 avril.

Sur 346 sénateurs inscrits, 204 se sont exprimés, 199 votant contre, et 5 pour.

« Dans ce texte, l’important c’est le binôme, c’est le cœur du texte », a expliqué le sénateur PS Philippe Kaltenbach. « malheureusement, comme en première lecture, comme en deuxième lecture, l’article 2 qui prévoit sa création a été rejeté », a-t-il poursuivi.

« Les sénateurs socialistes ne peuvent pas l’accepter », a-t-il dit. « Aussi, pour envoyer un signe pour montrer que le binôme est indispensable, nous votons contre ».

« Ce sera la première fois depuis 1958 que les sénateurs rendent ce service aux députés » de les laisser légiférer sur un texte sans intervenir, a lancé, ironique, Jean-Claude Lenoir (UMP).

« Il n’y a rien de positif dans ce texte, c’est pour cela que nous voterons contre », a tranché Hélène Lipietz (Écolo).

Éliane Assassi (Communiste, républicain et citoyen) a critiqué le gouvernement pour être « resté sourd à nos propositions alors que votre projet est incompris par les citoyens et les élus ». « La crise politique actuelle est également une crise de la représentation et met en lumière le décalage entre les institutions de la Ve République et les citoyens », a-t-elle poursuivi.

Jacques Mézard, président du groupe RDSE (à majorité PRG) a reproché au gouvernement de partir « du postulat qu’il n’y a que le binôme et la proportionnelle. Aucune autre piste n’a été explorée ».

L’article 2 instituant le mode de scrutin inédit d’un homme et une femme élus en même temps dans de nouveaux cantons redessinés, avait été rejeté dans l’après-midi, comme il l’avait été au cours des deux premières lectures.

Plusieurs sénateurs comme Pierre-Yves Collombat (RDSE) se sont accrochés avec le ministre de l’Intérieur Manuel Valls, en particulier sur le redécoupage des cantons. Leur nombre doit être divisé par deux pour maintenir inchangé le nombre de conseillers départementaux.

 

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