Statut des élus locaux : le Sénat lance une consultation par internet

Publié le 21 décembre 2017 à 11h10 - par

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a annoncé mercredi 20 décembre dans un communiqué le lancement d’une consultation par internet des élus locaux sur leur statut.

Statut des élus locaux : le Sénat lance une consultation par internet

Cette consultation est organisée par le groupe de travail chargé de mener une réflexion sur le statut des élus locaux par la délégation.

Composé de 15 membres, issus de tous les groupes politiques présents au Sénat, ce groupe de travail remettra ses analyses et ses propositions d’ici l’été 2018.

« Soucieux de s’appuyer sur une connaissance précise et objective des attentes exprimées par les élus locaux, le groupe de travail a souhaité convier ces derniers à participer à une consultation en ligne », indique le communiqué.

À l’occasion de la deuxième Conférence nationale des territoires, le président du Sénat Gérard Larcher (LR) avait annoncé que les élus locaux seraient consultés sur les conditions d’exercice de leurs mandats, qualifiant cette question d’« enjeu essentiel pour l’avenir de notre démocratie locale ».

Cette consultation est organisée jusqu’au 31 janvier à l’adresse http://senat.limequery.org/924653?lang=fr

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