Insertion par l’activité économique : l’aide financière aux structures en 2016

Emploi

Un récent arrêté fixe le montant de l’aide au poste allouée aux structures de l’insertion par l’activité économique pour 2016.

Prévue par le Code du travail, l’aide par poste de travail occupé à temps plein dans les structures de l’insertion par l’activité économique comprend un montant socle et un montant modulé, exprimé en pourcentage du montant socle.

À compter de l’année 2016, le montant socle de l’aide est fixé à :

Le montant de la part modulée de cette aide peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints au regard des critères mentionnés dans le Code du travail.

Le montant socle est versé mensuellement par l’Agence de services et de paiement. Il correspond au douzième du montant total des aides aux postes d’insertion indiqué dans la convention. En revanche, pour l’année 2016, le montant de la part modulée est versé à la structure en une seule fois.

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