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Un rapport sénatorial réclame une rallonge de 100 000 contrats aidés en 2018

Publié le 23 février 2018 à 14h24 - par

Un rapport sénatorial tire à boulets rouges sur la réduction « brutale » du nombre de contrats aidés décidée par le gouvernement et réclame une rallonge « temporaire » de 100 000 contrats pour 2018, pour les seniors et les petites associations.

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Le budget pour 2018 ne prescrit que 200 000 contrats aidés, après 320 000 en 2017 et 459 000 en 2016. Le gouvernement les a rebaptisés « parcours emploi compétences » (PEC), sans toutefois en changer la base légale, et a promis une sélection plus sévère des employeurs.

Dans leur rapport, approuvé par la commission de la culture du Sénat, les sénateurs Alain Dufaut (LR) et Jacques-Bernard Magner (PS) préconisent, pour 2018, « d’augmenter temporairement le volume des contrats aidés de 50 000 » pour les chômeurs de longue durée de plus de 55 ans et « de 50 000 » pour les associations de moins de cinq salariés.

Pour les petites associations, les volumes de contrats aidés seraient « réduits progressivement jusqu’en 2020 », afin de leur « assurer une période de transition », plaident-ils.

Selon les deux sénateurs, la « limitation brutale » imposée par l’exécutif a été une « décision prématurée ».

Elle a eu, écrivent-ils, des « conséquences néfastes » sur l’activité des structures qui emploient des contrats aidés, mettant notamment « en péril l’existence même de nombreuses associations » et conduisant parfois « au licenciement de leurs autres permanents ». Cette baisse drastique a, en outre, été « humainement compliquée » pour des « personnes dont le renouvellement du contrat avait été considéré comme acquis ».

Pour les auteurs, les parcours emploi compétences (PEC) sont « peu novateurs », car ils se basent sur le même « triptyque emploi-formation-accompagnement » que les contrats aidés signés auparavant.

Ils craignent, par ailleurs, que l’application plus stricte de ce triptyque, promise par le gouvernement, n’exclue une « grande partie des 112 000 seniors bénéficiaires de contrats aidés », pour lesquels « le volet formation est d’une utilité réduite ».

S’ils sont très critiques sur le choix du gouvernement, les auteurs reconnaissent néanmoins que, par le passé, les contrats aidés ont été « régulièrement utilisés » pour « faire sortir leurs bénéficiaires des chiffres officiels du chômage », faisant ainsi « primer le quantitatif – des  volumes importants de contrats aidés – sur le quantitatif – des  contrats favorisant une réelle insertion professionnelle à leur issue ».

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