Haut-Rhin : la distribution de gaz privée

Énergie

Les 246 foyers de Schweighouse-Thann peuvent désormais se chauffer au gaz, grâce à une délégation de service public passée avec le distributeur privé Antargaz. Gaz de France ne souhaitait pas connecter la ville au réseau national, un autre l’a fait.

Cela fait 25 ans que la commune de Schweighouse-Thann (720 habitants, Haut-Rhin) demande, avec ses voisines Aspach-le-Haut (1 500 habitants) et Aspach-le-Bas (1 400 habitants), à être connectée au gaz naturel. Antargaz, opérateur privé, vient de commencer la distribution en lieu et place de Gaz de France, qui ne trouvait pas l’opération rentable.

En 2006, le syndicat départemental d’électricité et de gaz du Haut-Rhin, auquel ces communes ont transféré leur pouvoir concédant, lance une consultation pour alimenter ces collectivités. « Nous cherchions un opérateur réseau de distribution de gaz combustible. Nous savions que Gaz de France était intéressé par les communes d’Aspach [le Haut et le Bas] depuis que celles-ci avaient le projet d’implanter une zone d’activité industrielle, mais nous ne savions pas ce qui allait se passer pour Schweighouse », explique René Wunenburger, directeur du syndicat.

« À l’ouverture des plis, une proposition de Gaz de France pour alimenter les communes d’Aspach mais pas Schweighouse. Ils ne voulaient pas de nous. Seul le propanier Antargaz avait candidaté pour une desserte de la commune », raconte le maire de Schweighouse, Georges Imhoff. Gaz de France devient le concessionnaire des deux communes d’Aspach.
Pour Schweighouse, le syndicat entame une discussion. « Deux tiers des négociations ont porté sur les extensions du réseau. Une donnée qui influence l’économie du contrat », explique Éric Doublet, directeur d’Antargaz Distribution. En 2007, le marché de l’énergie s’ouvre aux distributeurs privés. Le syndicat propose alors à la société de distribuer le gaz de ville en utilisant le réseau que Gaz de France allait conduire aux portes de la ville (depuis 2008, c’est sa filiale Gaz réseau Distribution France – GRDF – qui assure les activités de distribution pour GDF, aujourd’hui GDF Suez).

Marché conclu. Le contrat de concession est signé pour 30 ans avec Antargaz. « Gaz de France avait travaillé sur un contrat type d’interface en vue de l’ouverture du marché de l’énergie », raconte Éric Doublet. Antargaz en a conclu un avec GRDF. « Le distributeur historique a installé ces tuyaux 100 mètres après la dernière maison d’Aspach-le-Bas. Antargaz a posé une conduite d’un kilomètre jusqu’à la première maison de Schweighouse, et de 2,9 kilomètres en tout à 100 euros le mètre linéaire », rajoute le maire.
« Ce marché est un symbole ». Tout au long du projet (qui durera deux ans dont quatre mois pour les travaux d’installation), le maire travaille conjointement avec le syndicat. « J’étais un peu maître d’ouvrage », confie-t-il. Il contribue au tracé des conduites de gaz. Les bâtiments communaux, jusque-là au fioul, passent au gaz.

Pour Antargaz, c’est une bonne affaire : « ce marché est un symbole. On peut dire aujourd’hui à une commune : “ Si vous avez à proximité un réseau de distribution, on a une solution pour vous. Nous sommes le premier distributeur privé », annonce Éric Doublet.

À Schweighouse, 94 foyers ont installé un branchement gaz et 54 ont souscrit un abonnement avec un fournisseur. L’installation du coffret de connexion au réseau a coûté 500 euros à chacun d’entre eux, 325 euros pour ceux qui ont souscrit à un abonnement au gaz. La molécule, elle, coûte aux habitants 34 % plus cher que dans la commune voisine : « GRDF nous fait payer une redevance de quatre à cinq euros par mégawattheure », explique Éric Doublet. « C’est scandaleux », conclut le maire « Je suis content d’avoir le gaz mais si cher, non ! ».

Entretien avec René Wunenburger, directeur du syndicat départemental d’électricité et de gaz du Haut-Rhin

« Nous avions un seul candidat très motivé »

HA : Comment avez-vous rédigé votre cahier des charges ?

René Wunenburger : De façon classique, en utilisant le modèle de l’année 1993 de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régie (FNCCR). Nous l’avons adapté pendant la phase de négociation en déterminant notamment les extensions du réseau, le nombre de mètres linéaires par client.

HA : Pourquoi une délégation de service public ?

R.W. : Ces communes ne font pas partie du plan de desserte gazière de 1999-2000. La seule façon de se voir distribuer du gaz, c’est la loi Sapin et la délégation de service public en contrat de concession.

HA : Pourquoi demander à Antargaz de passer du propane au gaz naturel ?

R.W. : De mémoire, Gaz de France fournissait du gaz à un tarif avoisinant les 0,4 centimes d’euros le kilowattheure (kWh) aux communes avoisinantes. Antargaz, en fournissant du propane, proposait 1 kWh à 0,8 centimes. Il n’y a rien de pire que, quand au sein même d’une communauté de communes, certains ont eu un prix intéressant et d’autres non. On souhaitait donc minimiser le delta. Si Antargaz pouvait se relier au réseau Gaz de France, nous savions qu’il proposerait un gaz naturel plus cher car Antargaz devrait payer un péage à Gaz de France [ndlr : via sa filiale GRDF]. Mais le prix serait toutefois moins élevé que celui du propane.

HA : Qui s’est occupé du contrat d’interface entre Antargaz et GRDF ?

R.W. : Antargaz a d’abord fait appel à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) pour savoir comment procéder. En effet, il n’existait pas alors de distributeurs de gaz privé, le marché était à créer. Puis la société s’est rapprochée de Gaz de France pour conclure un contrat d’interface, c’est-à-dire un contrat qui détermine les modalités pratiques de jonction entre les deux réseaux. Dans ce cas-là, par exemple, on ne pouvait pas construire de poste de comptage à la limite administrative des deux communes (Aspach et Schweighouse) parce qu’elle se situait sous un pont d’autoroute. On a décalé le poste de comptage sur la concession d’Aspach-le-Bas. Le contrat détermine également qui paie quoi.

HA : Comment se sont passés les travaux ?

R.W. : Gaz de France et Antargaz ont tous deux employé un prestataire agréé pour construire leur partie de canalisations. Dans le cadre de réunions conjointes des autorités concédantes, nous avons fait le lien entre les réseaux.

HA : Combien de temps s’est écoulé jusqu’à la mise en gaz ?

R.W. : Deux ans. La procédure a été lancée en 2006 et la mise en gaz a été effectuée en automne 2008.

HA : Aviez-vous déjà signé la délégation de service public avec Antargaz ?

R.W. : Nous avons décidé de signer le contrat de concession alors qu’Antargaz était en négociation avec Gaz de France. Nous avions un seul candidat très motivé et à un moment nous avons décidé qu’il fallait clore la phase de négociation.

HA : Comment se rémunère Antargaz ?

R.W. : Sur le tarif qu’elle facture au fournisseur de gaz et au client.

HA : Comment s’est passée la relation entre le maire et vous-même ?

R.W. : À merveille. Le maire était impliqué à nos côtés. Il a d’entrée de jeu précisé que l’ensemble des bâtiments communaux serait alimenté au gaz de ville.
Il s’est attelé à la communication auprès des citoyens. Par ailleurs, dans le cadre de l’accompagnement du concessionnaire et au moment de la phase chantier, il a négocié avec les riverains, effectué du relationnel afin de pouvoir construire le réseau sous-terrain en gérant au mieux la gêne occasionnée. Il a par ailleurs coordonné les travaux annexes à l’enfouissement de conduites de gaz : électricité, trottoir, etc.

 

CONTACT

René Wunenburger

Directeur du syndicat départemental d’électricité et de gaz du Haut-Rhin
11, rue du 1er Cuirassier
68000 COLMAR
Tél : 03 89 21 11 60

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