Il concerne les bâtiments construits après 1947 et garantit les exigences thermiques et énergétiques de ces derniers.
Le nouveau label Haute performance énergétique rénovation
ÉnergiePar décret du 29 septembre 2009, le label « haute performance énergétique rénovation » a été créé.
- 06/01/10 GEM habillement et textile : spécifications sur les laines et les tissus à base de cotons nettoyées
- 06/01/10 Seuils : 193 000 euros au lieu de 206 000 !
- 06/01/10 Cour de justice de l’Union européenne : la procédure des marchés de définition recalée
- 05/01/10 Europe : l’Espagne traduite devant la CJCE
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- 04/01/10 Les bonnes pratiques dans les marchés publics : un guide pour bien commencer l’année !
L'analyse des spécialistes
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Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif. -
Administration
Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal
14/12/20Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?