BRÈVES JURIDIQUES / ÉNERGIE

Oui aux contrats de performance énergétique pour des projets complexes !

Énergie

Publiée le 12/02/13 par

Selon l’Institut d’administration des entreprises, les engagements contractuels fixés dans les contrats de performance énergétique sont respectés et les autorités publiques globalement satisfaites.

Cette étude est basée sur les 9 contrats de performance énergétique signés en France au 1er janvier 2012.

Les contrats pour lesquels les objectifs de performance énergétique sont atteints concernent des marchés de moins de 15 ans.

Pour en savoir plus :

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Aménagement des territoires »

Voir toutes les ressources numériques Aménagement des territoires