Adoption: nouvelle baisse des demandes d’agrément en 2012

Enfance et famille

Les demandes d’agrément pour adopter un enfant ont enregistré une nouvelle diminution en 2012 (- 7 %), après une baisse de 19 % l’année précédente, tandis que le nombre d’enfants « pupilles de l’État » adoptés est resté inférieur à 800, selon l’Observatoire national de l’enfance en danger (Oned).

Les conseils généraux ont reçu 6 840 demandes d’agrément en 2012 (- 7 %) et ont délivré 5 332 agréments d’adoption, 9 % de moins qu’en 2011, selon le dernier rapport de l’Observatoire national de l’enfance en danger (Oned).

Parallèlement, les retraits d’agrément ont diminué de 10 % à 783, tandis que les refus d’agrément ont baissé de 18 % à 656.

Au total, à la fin 2012, on comptait 20 500 agréments d’adoption en cours de validité (- 10 % en un an).

La baisse des demandes d’agrément peut s’expliquer par le fait qu' »il y a un accompagnement à l’adoption beaucoup plus fort par les départements, en amont de la demande d’agrément », a expliqué à l’AFP le directeur de l’Oned, Gilles Seraphin. « Les familles s’informent aussi davantage sur la réalité de l’adoption, en particulier sur internet, et savent qu’il y a de moins en moins d’enfants à adopter, notamment à l’international ».

« Ceci fait que lorsqu’elles demandent un agrément, c’est une démarche réfléchie, avec un projet bien abouti », a-t-il ajouté. « Les familles savent aussi qu’il y a de moins en moins de bébés à adopter, aussi bien en France qu’à l’international, et doivent déterminer si elles sont prêtes à adopter des enfants ayant des besoins spécifiques » (problème de santé, en fratrie …).

1 569 enfants étrangers ont été adoptés par des familles françaises en 2012, contre 2 000 l’année précédente et 4 000 en 2006, selon les chiffres du ministère des Affaires étrangères.

Concernant les enfants vivant en France et confiés aux services de l’État (les « pupilles »), 731 ont été adoptés en 2012 (714 en adoption plénière et 17 en adoption simple) contre 746 en 2011, selon le rapport de l’Oned.

Les « pupilles de l’État », mineurs pouvant potentiellement être adoptés en France, étaient 2 328 fin 2012, leur nombre étant stable depuis quelques années, selon l’Oned.

La majorité des enfants (70 %) ayant le statut de pupille – qui peut être provisoire – sont des enfants sans filiation (37 %) ou admis suite à une déclaration judiciaire d’abandon (33 %).

Ils avaient en moyenne 7,7 ans. Les enfants sans filiation sont beaucoup plus jeunes, la quasi-totalité d’entre eux étant admis dès leur naissance, tandis que les orphelins et les enfants admis suite à une décision de justice sont les plus âgés.

Près de quatre enfants sur dix ayant statut de pupille de l’État vivaient dans une famille en vue de leur adoption.

Les enfants pour lesquels aucun projet d’adoption n’est envisagé sont ceux qui sont bien insérés dans leur famille d’accueil (10 %), ayant des séquelles psychologiques ou (pour 47 % d’entre eux) pour lesquels aucune famille n’a été trouvée pour des raisons liées à leur état de santé, à un handicap, à leur âge élevé ou leur appartenance à une fratrie.

En 2012, 988 nouveaux enfants ont obtenu le statut de pupille de l’État. 1 042 ont quitté le statut, soit parce qu’ils ont été adoptés (70 %), sont devenus majeurs (16 %) ou sont retournés chez leurs parents de naissance.

La ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, disait récemment réfléchir aux moyens de favoriser les adoptions simples (où les liens avec la famille biologique ne sont pas rompus) pour les enfants ne pouvant pas retourner dans leur famille biologique, dans le cadre du projet de loi sur la famille attendu en avril.
 

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Pour en savoir plus : Rapport sur la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2012, Oned

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