Adoption : vers un traité entre la France et la Russie

Enfance et famille

Le traité organisera les procédures d’adoption entre la France et la Fédération de Russie, en conformité avec les exigences internationales de protection de l’enfant.

Le ministre des Affaires étrangères a présenté, au Conseil des ministres du 18 septembre, un projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l’adoption.

Par ce traité, les deux États s’engagent « à assurer une coopération renforcée entre autorités centrales, afin de sécuriser les procédures d’adoption d’enfants privés de famille, de lutter contre toute activité illégale dans ce domaine, de garantir la transparence financière et la maîtrise du coût des procédures imposées aux familles candidates à l’adoption individuelle, d’assurer une sécurité juridique, ainsi que le respect des principes éthiques de l’adoption internationale, dans l’intérêt supérieur des enfants adoptés ».

Le traité organisera les procédures d’adoption entre la France et la Fédération de Russie, en conformité avec les exigences internationales de protection de l’enfant. Il impose aux candidats à l’adoption internationale le recours aux seuls organismes autorisés pour l’adoption (à l’exception des adoptions intrafamiliales). Il clarifie les effets juridiques de l’adoption (qualifiée d’adoption plénière au sens du droit français), ainsi que les conséquences sur la nationalité et l’obligation de service militaire (exemption des obligations militaires, si elles ont été remplies dans l’autre État).

Sur la base de ce traité, la Mission de l’adoption internationale (MAI) renforcera sa coopération avec les autorités russes, afin d’assurer sa bonne mise en œuvre dans l’intérêt des enfants et des familles.

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