Congé parental: la nouvelle loi doit être respectée, selon son rapporteur

Enfance et famille

Le socialiste Sébastien Denaja, rapporteur de la loi sur l’égalité femmes-hommes à l’Assemblée, a demandé mardi 30 septembre le « respect » des « équilibres et de l’esprit » de ce texte tout récent qui a déjà réformé le congé parental.

Le gouvernement entend accroître le partage entre parents du congé parental à partir du deuxième enfant dans le cadre du prochain budget de la Sécurité sociale.  

« La loi du 4  août prévoit des expérimentations et l’élaboration de décrets. La sagesse commanderait donc de laisser à cette loi la possibilité d’être mise en œuvre, puis d’être évaluée avant d’être modifiée si cela était jugé nécessaire », a souligné dans un communiqué son rapporteur, également 4e vice-président du groupe PS.

M. Denaja « comprend évidemment les contraintes budgétaires qui pèsent sur les choix gouvernementaux, mais il semble quelque peu surprenant qu’une loi, à peine promulguée, soit remise en cause avant même d’avoir produit ses effets ».

« L’égalité entre les femmes et les hommes en matière de parentalité est l’un des axes forts de la loi du 4 août 2014. Elle a rassemblé la majorité, et bien au-delà », relève cet élu de l’Hérault, pour qui « cette ambition affirmée d’égalité doit rester le leitmotiv de cette réforme du congé parental, bien avant toute autre considération ».

La loi égalité femmes-hommes, qui doit entrer en vigueur au 1er octobre, avait prévu de porter le congé de six mois à un an maximum pour un premier enfant si les deux parents le prenaient. Il devait rester de trois ans maximum à partir de deux enfants, mais à condition que le second parent prenne six mois.

Le gouvernement envisage d’accroître ce partage à partir du 2e enfant. Le nombre de mois à prendre par le second parent pour éviter que le congé soit raccourci devrait être déterminé par décret.
 

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